Quant à l'extension de l'interdiction au territoire national corrélée à une interdiction de concurrence pendant une année, elle n'apparaît pas disproportionnée dans la mesure où s'agissant de produits

Le contrat de travail ne donnait aucune précision sur la phase postérieure à la mise en place de l'usine de VANNES RIGAU.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1929 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE EST-MEDITERRANEE A CONFIE AU GARAGE DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, A NANCY, UN CAMION

R... a expliqué avoir fait une recherche de laboratoires équipés pour contrôler l'empoussièrement des usines, des visites personnelles aux laboratoires agréés, deux campagnes auprès des inspecteurs du

travail ; 2 / que dans ses conclusions, le salarié faisait valoir qu'il était inconcevable qu'une enquête puisse être diligentée au sein d'une entreprise concernant le comportement du directeur d'usine

bancaires dont la Citibank à hauteur de 2,5 MF ; qu'il résulte de la présente procédure que Karolle A... a évoqué lors de son audition par les services de police le volume des traites de complaisance entre

S'ENGAGEAIT FORMELLEMENT "A NE PRENDRE, DANS LE RAYON D'ACTION DES ENTREPOTS ET USINES OU IL AURAIT TRAVAILLE, AUCUN INTERET DIRECT OU INDIRECT, NI AUCUNE PARTICIPATION, NI AUCUN TRAVAIL SOUS QUELQUE FORME

, a été découvert décédé, le bras droit et la tête engagés entre le rouleau de soutien inférieur et le tapis de ce transporteur ; Qu'à la suite de ces faits, B...

A aucun moment j'ai été informé de la présence d'amiante dans cette usine, mis à part les vêtements de travail que nous portions.

effectivement en charge de cette question ; que ces éléments sont de nature à justifier la prévention sur le fondement de l'article R. 237-11 du code du travail : qu'outre l'absence de coordination entre

X..., tirée de l'acquiescement prétendu de ce dernier au jugement déféré, l'arrêt rendu le 29 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points

X... à payer à la société Plus Pack NV la somme de 406 313,70 euros au titre de l'engagement qu'il a souscrit, l'arrêt rendu le 24 février 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet,

personnes qui se trouvaient précédemment devant l'entrée des chambres froides.

Y..., ouvrier d'entretien de la société Exma, a été blessé en posant une canalisation d'eau sur le chemin du pont roulant de l'usine, un autre ouvrier ayant, sans le voir, manoeuvré la commande de déplacement

que ce n'est pas parce que l'adoption de telles dispositions n'a nécessité aucune modification législative ou communautaire que celles-ci ne devraient pas être appliquées aux faits commis avant leur entrée

X... née le 25 mars 1984 expliquait qu'ayant accepté de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors

de marchandage prévu par l'article L. 125-1 du Code du travail, et l'a, en répression, condamné à une peine de 8 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers le syndicat CGT Kodak de l'usine

estimé que le décès de Lesaulnier était imputable à la faute inexcusable de l'employeur, aux motifs que, si celui-ci avait interdit le passage dans la zone dangereuse empruntée par Lesaulnier, cette interdiction

LEGALE : ATTENDU QU'AUX TERMES D'UNE LETTRE DU 18 NOVEMBRE 1975 PORTANT ACCEPTATION PAR LA SOCIETE GENERALE DES RESSORTS DE LA DEMANDE DE MISE A LA RETRAITE DE PAINCHAUX, DIRECTEUR DE L'UNE DE SES USINES

de non-concurrence stipulée au contrat de travail, une indemnité compensatrice ; qu'en cas de cessation dudit contrat, il peut se décharger de l'indemnité en libérant l'ingénieur ou le cadre de l'interdiction