Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1986, qui, dans une procédure suivie contre eux et divers autres inculpés, les a renvoyés devant le tribunal

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le contrat intervenu entre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-21.881) et les productions, M.

à un an, à savoir une peine d'emprisonnement de deux ans prononcée par jugement de défaut du tribunal correctionnel de Lille du 28 février 1986, signifié à parquet le 13 février 1987 avec avis de cessation

son attitude psychologique auprès de sa femme..." et aussi : "jusqu'au transfert au centre spécialisé de Château Rauzé de Mme A..., les visites de son époux se sont espacées et ont même spontanément cessé

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 août 1990, qui, sur l'appel d'une partie civile, les a, après annulation de l'ordonnance de non-lieu du

Jrg, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2000, qui a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, le premier, sous l'accusation de

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

impartiale et celui du droit au respect de la présomption d'innocence s'opposent à ce qu'une juridiction puisse se prononcer en dernier ressort sur le renvoi devant la juridiction de jugement d'une personne

aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 1999, qui, sur renvoi

à son encontre les peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résultait du dossier que la SARL Pompes Funèbres de la Liberté a été en état de cessation

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Chantiers modernes fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 1998) d'avoir

l'espèce, le tribunal correctionnel a été saisi par ordonnance du juge d'instruction ; que ladite ordonnance de renvoi paraît avoir été rendue dans les conditions prévues par l'article 175 du Code de

Le président du tribunal a renvoyé l'affaire devant la juridiction du fond dans les conditions de l'article 873-1 du code de procédure civile.

avocat, le mérite de cette demande devant être estimé au regard d'autres éléments que l'indemnisation des ayants droit de personnes décédées ; que la demande présentée par Christine X... intervient après

Selon les arrêts attaqués ([Localité 9], 17 janvier 2020), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 5 avril 2018, pourvois n° 17-10.402, 17-10.403, 17-10.404, 17-10.405, 17-10.407, 17-10.408, 17-10.409

les parties sont recevables, devant la juridiction de renvoi, à former des demandes qui n'avaient été formées ni en première instance, ni devant la juridiction d'appel dont la décision a été

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, et après

Mimoun, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation