représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

dans le but d'assurer ou de rétablir la continuité des soins ambulatoires interrompue par des mouvements de refus concertés et répétés des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuits et de fins de

libéral devrait être mis en retraite, n'est pas de nature à caractériser une telle impossibilité légale, la circonstance qu' eu égard à l'âge de 62 ans du débiteur, médecin libéral radiologue ayant proposé

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X..., médecins exerçant à titre libéral, ont constitué à partir du 1er juillet 1996 une société d'exercice libéral à responsabilité

lesquels ne mentionnent pas les attachés des hôpitaux, a énoncé que si ceux-ci doivent s'acquitter d'une cotisation pleine lorsque leur fonction d'attaché est exercée accessoirement à une activité de médecine

a violé l'ancien article 1382 du code civil, applicable au litige, et la convention médicale de 2006 conclue entre les médecins libéraux en Nouvelle-Calédonie et les organismes de protection sociale,

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales de professionnels de santé des médecins

X..., médecin libéral, était redevable au titre de l'exercice 1994, le déficit d'exploitation dégagé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée X...

libéral, et l'unité de soins et de surveillance à haute spécificité technique (UHCD) sous la responsabilité d'un autre médecin libéral ; que dans les dossiers en litige, le patient concerné s'est présenté

en qualité de médecin libéral ; qu'elles admettaient que si la première installation était de juillet 2011, M.

de garde ; qu' ayant en outre vérifié de façon concrète si l'organisation du service de garde avait eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la libre concurrence entre les médecins libéraux du

libérale tout en jugeant, d'un autre côté, que « Madame [E] [D] n'établit pas l'existence d'une faute dans la rupture du contrat de médecine libérale conclu avec la SA CLINIQUE [4] qui n'a fait qu'exécuter

libérale tout en jugeant, d'un autre côté, que « Madame [K] [Y] n'établit pas l'existence d'une faute dans la rupture du contrat de médecine libérale conclu avec la SA CLINIQUE [8] qui n'a fait qu'exécuter

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale institué par l'article 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale