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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01786
19 juin 2018
Farid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre sur personne
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04022
12 juillet 2016
la date d'audience du 12 avril 2016 aux avocats du mis en examen le 31 mars 2016 par télécopie et à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743
10 octobre 2017
de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une information ouverte des chefs
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