obstruant le passage ; Attendu que la société Finamur et la société Trad Y Sel font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la servitude par destination du père

se frottait contre elle et insinuait son sexe entre les jambes de la fillette lorsque celle-ci rejoignait sa mère et son beau-père dans le lit conjugal.

M... était le père de l'enfant, la désignation de M.

S. porte son propre nom patronymique au lieu de celui de son père qui l'avait reconnue en premier alors que, selon le moyen, d'une part, en se contentant de se référer à la motivation des premiers juges

coupable d'agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans avec cette circonstance qu'il était ascendant de la victime ; "aux motifs que l'imputabilité des actes délictueux à Claude X..., le père

de leurs lois respectives, ne lui avaient pas transmis leur nationalité, alors qu'en considérant que la filiation de l'enfant à l'égard de son père n'était pas établie au regard de la loi algérienne de

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1998) d'avoir admis que l'enfant Adel X..., né en France, hors mariage, en 1992, d'un père

Jean C... dans la succession de sa mère, il convenait tout d'abord de calculer sa part dans la succession de son père, pour ensuite fixer la valeur de sa réserve dans la succession de sa mère, additionner

à compter du jour où elle statuait, n'a pas encouru le grief du moyen ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé le droit de visite du père alors que, selon

X... s'est présentée au commissariat de police pour y déclarer que son père "avait commis sur elle des attouchements sexuels, exigé d'elle une fellation et tenté d'avoir avec elle un rapport sexuel complet

G... que son père l'avait giflée une fois et lui avait tordu le bras dix à quinze fois et que "papa il me fait peur" ; que Mme R... produit un certificat du 17 septembre 2013 du docteur W...

, à la date de division du fonds, des signes apparents de servitude ; qu'en énonçant, pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille sur le fonds cadastré [.

motifs, entre autres, qu'Y... indiquait que l'enfant présentait fréquemment des rougeurs sur le pénis et à l'intérieur des cuisses ; que, répondant à une question, celui-ci lui avait confié que son père

de Varces ou de Grenoble, où son père se montrait gentil avec elle, en contrepartie de rapports sexuels ; qu'en 1990, avant son 16ème anniversaire, elle a passé un mois chez son père à Varces, où elle

[L] n'est pas le père de l'enfant [G], et que l'enfant [G] a pour père M.

, imputant cette chute à un geste de Myriam X..., a assigné en réparation le père de cette dernière sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, et son assureur, la Mutuelle assurance de

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Sandrine Y. a donné naissance, le 10 septembre 1988, à une fille prénomée A., qui a été reconnue, le 12 septembre, par sa mère et par son père

de cette période de six mois, la résidence principale de l'enfant en alternance, les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père, de réduire la part contributive mensuelle du père

Lazhar X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme Djahida Y... ne conteste pas le fait qu'Hanna et Aida n'ont pas rencontré leur père lors de la dernière visite organisée conformément à

décembre 2012 ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'élément légal de l'infraction, l'avocat de la prévenue plaide qu'aucune des dates visées dans la citation ne correspond à une date à laquelle le père