X... la somme de 6383,27 € bruts au titre des treizièmes mois de 2010 à 2014 inclus et, en conséquence, d'AVOIR, d'une part, condamné la société Lor à verser à M. K...

persisté, prorata temporis, en 2011 en faveur des salariés ayant quitté l'entreprise, un accord de suspension du 13e mois a été signé par l'employeur et une partie des organisations syndicales en décembre

PFA mais une ligne 13e mois » ; que cette déclaration est étonnante dès lors qu'il ressort des bulletins de paye produits par Mme [V] (pièces n° 4-5-6) que les primes mentionnées sur les bulletins

PFA mais une ligne 13e mois » ; que cette déclaration est étonnante dès lors qu'il ressort des bulletins de paye produits par Mme [U] (pièces n° 4-5-6) que les primes mentionnées sur les bulletins

PFA mais une ligne 13e mois » ; que cette déclaration est étonnante dès lors qu'il ressort des bulletins de paye produits par Mme [T] (pièces n° 4-5-6) que les primes mentionnées sur les bulletins

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de commissions pour les années 1986 à 1991 correspondant à des déductions injustifiées, rappel de 13ème mois et congés

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon l'article 3 du protocole de janvier 2015 portant pause sociale, il est expressément entendu par les parties que les modalités de paiement du treizième mois restent inchangées.

mois ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucune clause du contrat de travail n'excluait ou n'intégrait la rémunération variable de Mme de X... de Y... dans l'assiette de calcul du 13e mois

de 13e mois pour l'année 1990 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait, dans un autre litige,

d'une somme au titre de la prime de Noël 1992 alors, selon le moyen, d'une part que le droit au bénéfice de la prime de 13ème mois n'est dû, sauf stipulations contraires dont il incombe au salarié de

mois payée, soit mensuellement, soit annuellement.

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un « fixe » et, en partie, sous la forme de « commissions », le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble

, débouté les salariés de leur demande tendant au paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, de diverses sommes au titre du 13ème mois et des congés payés, ainsi qu'à la régularisation

de diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires effectuées, d'indemnisation des repos compensateurs et de 13e mois sur heures supplémentaires, alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2004) que M.

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un « fixe » et, en partie, sous la forme de « commissions », le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un "fixe" et, en partie, sous la forme de "commissions", le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble de

de 13e mois inclus dans le salaire annuel par le salarié ; qu'en affirmant que le treizième mois payé par moitié en juin et en décembre ne pouvait constituer une prime, la cour d'appel, qui a tranché une

prud'homale de diverses demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaire sur la période du 1er janvier 1995 au 3 mai 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,