Le 25 août 2020, la société Transports [E] a assigné la Société des basaltes du Centre en paiement de factures impayées. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Courant juillet 2016, la société Solagri a assigné la société de Ludres en paiement de factures. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

en paiement d'une facture de 1 522,82 francs, représentant la vente de douze flacons "Debo 1000", destinés au débouchage des tuyauteries ; Attendu que la société Frabellux fait grief au jugement de

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Nutri Metics a assigné devant un tribunal Mme Z... en paiement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Calais, 21 mai 1991), rendu en dernier ressort, qu'assignée en paiement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2018) et les productions, la société LF Import, importateur de produits de serrurerie, a assigné la société [...] en paiement de factures de marchandises

société Achat direct ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2014), que la société Achat direct, fournisseur de la société Reder, a assigné cette dernière en paiement

chimie fine (Inspec), de leurs relations commerciales, la société Sophim a fait assigner cette société devant le tribunal de commerce ; que la société Inspec a sollicité, à titre reconventionnel, paiement

distribution et Paris Ouest Approvisionnement divers engins de manutention moyennant un loyer comprenant les frais d'entretien du matériel ; que la société Still et Saxby a assigné ces sociétés en paiement

Valblor imprimerie (la société Valblor) a confié l'exécution de divers travaux de reliure à la Société industrielle de reliure et de cartonnage (la société SIRC) ; que cette dernière ayant agi en paiement

selon les arrêts attaqués (Rennes, 7 mai 1997 et 1er octobre 1997), que la société Transports Drouin (société Drouin) a assigné la société Europe conseil marketing international (société ECMI) en paiement

X... assigné en paiement d'une facture d'une chaudière, a soutenu qu'il n'avait jamais commandé ce matériel que la société Vaubion prétendait lui avoir livré ; Attendu que pour accueillir la demande

[V] les a assignés en paiement d'une facture restée impayée et en dommages-intérêts pour perte de marché. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

X... en paiement d'une facture afférente à trente-huit colis qu'elle avait expédiés par les soins de la société Transports frigorifiques européens et déposés dans les locaux de la société Transports Moncoffre

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 janvier 2023), se prévalant du non-paiement de factures de travaux, la société BRJM, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Construct'Isula, a assigné

en paiement d'une facture de travaux se situe au jour de son établissement ; que, pour déclarer la société Veronneau prescrite en son action en paiement de la facture correspondant au solde des travaux

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 avril 1995), que la société Soulet et Toulze (société Soulet) a demandé le paiement

X... a réclamé paiement des factures mensuelles émises au titre de ce contrat à compter du mois d'octobre 1998 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon

; que se déclarant non satisfaite du matériel livré, elle a assigné en résolution de la vente la société Amsi, laquelle a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures ; Sur le premier

25 juin 2012, la société Etablissements Lesimple (la société Lesimple), fournisseur de la société Maisons de l'avenir Loire-Atlantique (la société Maisons de l'avenir), a assigné cette dernière en paiement