X... avait fourni spontanément un alibi à plusieurs personnes pour le soir des faits ; qu'en se déterminant ainsi, quand la circonstance que M.

grand routier, des contacts et qu'il a pu avoir avec celle-ci au cours des jours qui ont suivi, M.

surveillance, ont encore affirmé sans que ceci ait le moindre fondement qu'une femme vue au contact de Giuseppe Y..., le 22 juin 2003, pouvait être Manuela A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de ces deux sociétés, étant observé que ni date, ni lieu ne sont précisés dans la citation qui lui a été délivrée en son nom personnel

Et la clé de la SEAT ils l'ont retrouvée, elle a été retrouvée dans le camion" ; qu'au sujet de la maison du couple B...

ont, avant les articles litigieux, dénoncé l'existence d'une cabale contre Bernard Z... ; que l'un de ceux-ci, M.

Il en sera de même en octobre 1997, période au cours de laquelle Jean-Marc E... est en contact avec Omar F... et se rend au Portugal pour rencontrer José G....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 pour la période du 1er décembre 1986 au 1er octobre 1987 et aux articles 46 à 49 de l'ordonnance 45-1483 du 30 juin 1945 pour la période du 1er juin au 30 novembre

B... entendu une première fois le 29 juin 1989 dans le cadre du meurtre d'Aline S... avait dit au gendarme RR... être en compagnie d'une autre personne de la communauté d'Emmaüs de Brest, nommée M.

, des articles L. 626, L. 627, L. 628, L. 629, L. 630 du code de la santé publique alors en vigueur, des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 388, 427

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

en matière pénale, consacré à l'article 121-1 du code pénal ; que l'implication de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Y...

134 du code de procédure pénale impose l'établissement d'un procès-verbal de vaines recherches pour qu'une personne sous mandat d'arrêt acquière le statut de mis en examen ; que l'article 179-1 du code

préliminaire du code de procédure pénale, ensemble des articles 56, 591 et 593 du même code, violation de l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, méconnaissance des exigences de l'article

A... dans le dossier en faisant croire lors d'une transcription que la personne contactée avait un père alors que celui de M.