rogatoire décernée dans l'information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de Giancarlo X..., les enquêteurs avaient entendu les responsables de certaines entreprises ayant effectué des travaux

. ; Attendu qu'un mandataire, fût-il avocat, ne saurait exercer un tel recours sans justifier personnellement d'un pouvoir spécial, comme l'exige l'article 576 du code de procédure pénale ; que ni les

Yassine C..., il ressort du registre unique du personnel que celui-ci a travaillé pour le compte de la société du 18 octobre 2012 au 31 janvier 2013 ; que le comptable de la société a remis aux enquêteurs

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 décembre 2013, qui, pour complicité de corruption passive par personne n'exerçant pas une fonction publique,

a déclaré Guy et Michel X... coupables d'abus de biens sociaux en raison de l'attribution à Guy X... d'indemnités kilométriques faisant double emploi avec l'attribution et l'entretien à son usage personnel

le personnel mis à la disposition de [G] palettes recyclage par Intermapi sont dépourvus de toute spécificité et technicité particulières ; que les travaux de tri et de réparation de palettes entrent

que Jean-Claude Y... avait des relations privilégiées avec ce groupe composé d'une vingtaine de sociétés, dont plusieurs sont concernées par la présente affaire; qu'en effet, il est établi qu'à une période

ce dernier a accepté l'exercice de cette activité personnelle ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le prévenu avait été autorisé en 1990 à travailler à l'extérieur du centre, que la

, en raison de la qualité de salarié protégé dont bénéficiait X... que le licenciement de ce dernier a eu pour principale cause le refus opposé par ce dernier de travailler en situation dangereuse et de

. ; qu'il a luimême porté ces plans dans les services compétents de la mairie ; d " alors que le fait que le bénéficiaire des travaux qui exerce la profession de cafetier ait manifesté tant auprès de

Ainsi qu'en témoignent les courriers du médecin du travail durant cette longue période suivant l'accident, Mme X... a vivement ressenti l'absence de réponse disciplinaire significative comme un manque

Michel X..., officier supérieur des Armées, a, de 1991 à 1994, exercé des fonctions de chef d'unités ayant pour objet la formation continue des personnels ; qu'il lui est reproché d'avoir eu recours, sans

d'appel, en date du 4 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne

allait s'ouvrir, il devrait acheter et mettre à sa disposition un appartement à Paris ; que, le 14 janvier 1986, le groupe C... a acquis pour la somme de 5 000 000 francs, outre 1 000 000 francs de travaux

que la citation à parquet était, par conséquent, irrégulière ; qu'en se prononçant, par des motifs d'ailleurs critiquables, sur la seule régularité, qui n'était pas mise en cause, d'une citation à personne

, R. 625-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a déclaré Guenaël X... coupable du délit de mise en danger de la personne

société Ilotel et en encaissant les fonds provenant de cette société, les époux X... savaient que les prestations facturées par eux, l'ont été au profit exclusif de la société dont ils sont gérants, bénéficiaire

K... qui a participé aux travaux d'installation d'une piscine et à des travaux électriques, M. X... qui a réalisé des travaux de jardinage et M.

premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrages aux bonnes moeurs et infraction douanière, le deuxième à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrages aux bonnes moeurs, exercice d'un travail

[B] [Q] a travaillé au-delà de sa dix-huitième année en qualité d'aide familiale sur l'exploitation de ses parents et ce pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1983, - que si Mme