la dépense faite par l'impossibilité d'apprécier la part que représente, dans la valeur de la clientèle, le fait pour le titulaire du cabinet médical d'être devenu propriétaire des murs ; Qu'en se déterminant

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4. M.

au printemps 2009, soit quelques mois après l'arrêt constatant l'accord des parties, délai qui ne peut être considéré comme excessif » (jugement, p. 2-3) ; ALORS QUE, premièrement, s'agissant de la suppression

protéger la tête du mur dont la pente serait inclinée vers le fonds Y... ; que si les époux Y... invoquent, pour la première fois devant la cour, l'acquisition par prescription d'une servitude d'écoulement

[V] remplissait les conditions requises par les articles 2261 et 2272, alinéa 1er du code civil et qu'il avait acquis le mur litigieux par prescription et d'avoir ordonné à frais partagés par

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

propriétaire, la cour d'appel en a souverainement déduit que la possession invoquée était équivoque ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

AUX MOTIFS QUE Le premier juge a constaté la résiliation du bail consenti par la SCI Josa murs à la SARL Chipie à compter du 18 mars 2015 par application de la clause résolutoire qu'il a considéré comme

de la décision bénéficiant de l'exécution provisoire ou la saisine du premier président en arrêt de l'exécution provisoire de la décision n'ont pas d'effet sur le point de départ de

, une partie de la cour de l'autre côté du mur, comprenant le mur séparatif et l'appentis, leur appartient ; que néanmoins, les tribunaux, notamment la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE, sur la consistance de l'actif de la communauté et sur les récompenses, il est constant que l'appartement acquis à ORAN par Monsieur X...

Y..., qui s'engageait à s'acquitter du paiement des loyers directement auprès du propriétaire des murs dès le prononcé de cette décision ; que M.

Les murs seront construits sur la propriété de Madame [I] (la partie vendue ne comportera pas l'assiette de ce mur).

, que l'acte d'acquisition des époux [P] ne mentionnait pas de servitude sur la parcelle ZA [Cadastre 3] (anciennement [Cadastre 1]) et d'autre part, que Mme [N], épouse [P], n'avait pas connaissance de

R... empiète partiellement sur la parcelle des époux X... ; qu'il est constant que les parties avaient le 16 juin 1986 régularisé un échange à partir du plan établi par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé, adopté par la première chambre : Attendu qu'ayant justement relevé que le fait

Le plancher et poutre situés proches du mur à proximité du bâtiment voisin sont pourris. Le bois se désagrège.

à l'instance d'une volonté non équivoque d'acquiescement; Qu'il s'en déduit qu'il ne peut être constaté que la décision entreprise a acquis l'autorité de chose jugée quant au principe du divorce par l'effet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 14-18. 488, D 14-20. 782 et A 14-24. 620 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

de leur mur de soutènement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés qu'il résultait des différents documents, états descriptifs de division et