GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° K 15-21.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

__________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° V 17-24.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

.- le matériau. utilisé par la-société SBEMV pour le tubage-du-forage n'est pas parfaitement adapté pour la profondeur du forage,- aucun système de protection de l'installation contre la forte teneur en

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10003 F Pourvoi n° G 17-24.777

L'ensemble de ces points se traduisent aujourd'hui par un non respect des process, des impacts sur le client et l'image de la société, sur la production, et ces points entraînent des dysfonctionnements

Éric Y... aurait été classé, en application de la CCPA, en qualité de chef monteur, dans le groupe de qualifications B16, technicien supérieur de production, non cadre ; que M.

minorée sans justifier de son calcul, qu'il convient de faire droit à l'intégralité de la réparation sollicitée par l'intéressé ; Qu'en se déterminant ainsi sans constater que, durant les périodes non

X... et la société Vinicole de Bouix coupables de déclaration non conforme de stock de vin et de moût puis condamné M.

volume de ventes supérieur aux mois correspondants de l'exercice précédent et d'autre part en considérant que l'appréciation d'un éventuel effet de rattrapage doit s'apprécier en prenant en compte la production

plus de celles qui lui ont été payées, échoue dans la tâche qui lui incombe d'étayer sa demande de façon suffisante, cependant qu'au contraire la salariée avait suffisamment étayé sa demande par la production

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° B 18-11.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

de bouilloires), ainsi que les données concernant les actifs MIRRO, dépourvus de toute unité de production et de personnel à l'exception d'une dizaine de salariés des services marketing et commercial

décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° N 22-13.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

lorsque le collaborateur travaille habituellement de nuit ; - 40 % du salaire de base lorsque le collaborateur travaille exceptionnellement de nuit (en cas de nécessité de besoins conjoncturels de production

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), reprochant à la société Production Arena le non-paiement de factures émises au titre de trois contrats de location-entretien conclus le 20 décembre 2017,

de changement de formats, non mise en place d'un système d'affichage d'objectifs de production, non mise en place totale d'actions correctives pour limiter les pertes financières liées aux dommages, non

X... et la société Cur Non productions n'est pas opposable à Mme Z..., débouté la SCP C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société City hôtel Condorcet, société à responsabilité limitée dont

Au terme du contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur Z... a été engagé en qualité d'informaticien gestionnaire de production, non-cadre, position 2.2 coefficient 310.