Aux termes du dispositif de la décision, le tribunal a : - relevé l'Udaf, es qualité, de la forclusion, - ordonné la réouverture des débats en enjoignant à la requérante de verser tous éléments utiles

; que si le débiteur peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution, c'est à la condition que la juridiction qui les alloue les affecte spécialement à l'exécution de l'obligation

Louis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

mars 1997, tout en ordonnant la capitalisation; AUX MOTIFS QUE la Commune ne réclame plus que les loyers sans les charges et le droit d'entrée, calculés du début de chaque bail (26 octobre 1990 pour

[Y], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jean-Philippe X... a communiqué le 20 décembre 2016 par la voie électronique des conclusions tendant au rabat de l'ordonnance de clôture du 3 mai 2016 et à la réouverture des débats afin de permettre aux

responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

des débats, en raison d'un changement de composition de la juridiction, puis a mis l'affaire en délibéré au 4 avril 1997, date à laquelle elle a déclaré l'ensemble des prévenus coupables des faits visés

A... , lequel a été étendu à la société Les Bestioles dont il était associé et gérant ; que le 23 juin 2009, le tribunal a arrêté le plan de redressement des débiteurs, dont la résolution a été ensuite

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mai 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O] [L].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2015.

de cette date, 2.212 ¿ à compter du 1er juillet 2009, et 2.230 ¿ à compter du 1er juillet 2010, et à ce que la société NEXANS soit condamnée à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts en

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient

Sa durée de travail est passée du temps partiel au temps complet à compter du 1er janvier 2000. 2.

S... contestant la validité des titres exécutoires servant de fondement aux poursuites de la saisie-attribution pratiquée le 05 octobre 2011, la réouverture des débats a été ordonnée pour permettre aux

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

du 7 avril 2014 et a prononcé la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur la valeur vénale et la valeur locative du bien immobilier ; que par arrêt du 13 juillet 2018, la cour

, repris intégralement au vu des changements survenus dans la composition de la juridiction, il sera procédé à l'examen de la prise d'acte de la rupture par la salariée.

X... a été licencié par lettre recommandée du 24 novembre 2008 au motif qu'il n'avait réalisé aucun chiffre d'affaires pour l'année 2008 à l'exception d'une facturation de 307,00 euros prise en charge

salarié de la société Holding Monceau qui l'employait en qualité de garçon de salle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre du 27 mai 2004 ; qu'il a saisi la juridiction