X... pourrait disposer du temps nécessaire au développement de la clientèle personnelle ; que la rémunération convenue consistait en une rétrocession d'honoraires, de 6 625 euros par mois ; que les parties

X... a confirmé à la société son accord sur une rétrocession d'honoraires si l'opération était conclue avec le candidat présenté, précisant que lui seraient alors réservés « 40 % du montant TTC de nos

entre un avocat et son client et ne pouvait être appliquée dans le cadre de la rétrocession d'honoraires entre deux avocats ou de la collaboration ayant existé entre M.

prud'hommes de BOBIGNY, d'avoir ordonné une mesure d'expertise aux fins de permettre à la juridiction éventuellement saisie d'évaluer les préjudices subis par les demandeurs du fait d'un retard de rétrocession

par l'une des parties et précisant les conditions de détermination de cette rémunération, ainsi que la partie qui en aura la charge ; qu'il ajoute que la société Europim, qui n'invoquait que la rétrocession

paiement des sommes non acquittées ; que les infirmières ont réclamé reconventionnellement la restitution des sommes qu'elles avaient payées antérieurement, en faisant valoir qu'elles constituaient des rétrocessions

31 décembre 1989 ; que le conseil d'administration a, toutefois, décidé que l'intéressé serait indemnisé pour les mois de janvier, février et mars 1990 sur la base de son salaire net sous forme d'honoraires

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Brigitte X..., avocate, a conclu avec la SCP Y... un contrat de collaboration prévoyant, notamment, qu'elle percevrait à titre de rétrocession

passé entre les parties le 10 janvier 1979 moyennant le même prix de 200 000 francs ; que l'administration des Impôts estimant qu'une partie du prix avait été dissimulée dans l'acte sous forme de rétrocession

répartie entre eux en trois parts égales ; Attendu que la société UAT Paris Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite sa demande en rétrocession

.; que le 24 mai 1994, cette dernière l'a assignée en paiement de la somme de 30 000 francs, au titre de la rétrocession d'honoraires convenue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif

Ils correspondent à une rétrocession d'honoraires qui, eu égard aux pièces versées aux débats, sera calculée sur la base de 25 000 euros par an ; qu'il sera en conséquence alloué à Marie-Claire X... la

Z... et de Mme C... ; qu'ils font valoir qu'avant août 2012, Mme X... avait été réglée au moyen d'une rétrocession d'honoraires mensuelle forfaitaire de 3 500 euros consentie par Mme C..., mais qu'il a

Il ne peut donc passer de convention de rétrocession d'honoraires qui n'aurait d'autres finalités que la rémunération d'un droit de présentation" ; qu'or en adressant à son confrère Me Z... avec lequel

[N] à payer à Mme [I] les sommes de 9 466,67 euros HT à titre de rétrocession d'honoraires et de droits d'auteur, pour la période du mois de septembre au 11 novembre 2012, augmentée du taux d'intérêt légal

recherches invoquées, a constaté que la preuve des manoeuvres dolosives n'était pas rapportée par l'agence immobilière ; qu'hors toute dénaturation, elle a retenu que celle-ci, qui avait consenti à la rétrocession

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a relevé, sans dénaturation, que les parties s'étaient réciproquement engagées à des rétrocessions

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... certaines sommes à titre de rétrocession d'honoraires et d'indemnisation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, que même pendant la

exercée cette activité d'orthophoniste, d'autre part, que Mme X... avait abusivement rompu leurs relations contractuelles, Mme Y... l'a assignée en paiement de diverses sommes d'argent à titre de rétrocession

que les étudiants exerçaient leur activité dans les locaux du laboratoire, dont ils utilisaient l'infrastructure, qu'ils étaient dépourvus de clientèle propre, qu'ils n'étaient pas libres de leurs horaires