X... et Mme Odile Y... s'étaient rendus coupables de recels successoraux à l'occasion notamment d'abus de biens sociaux commis dans la gestion de la société ; Attendu que faute par M.

électorale, de la liste électorale du centre de vote du Consulat général de France à Genève au motif qu'elle avait perdu la nationalité française ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté

pratiquer le 16 juin 2000 une saisie-attribution au préjudice de la société Entreprise Quillery et compagnie aux droits de laquelle vient la société Eiffage TP (la société), en exécution de deux titres de recettes

Pour rejeter la demande tendant à voir dire que Mme [I] avait recelé certaines oeuvres et plus généralement, l'ensemble des biens et droits dépendant de la succession de [D] [S], l'arrêt retient que le

la demande de répétition de l'indû formée par M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre X... du chef de recel

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation formée par la société Figaro management, et le second moyen, ci-après annexés 6.

sa demande au titre du recel d'effets communs par M.

le moyen unique : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, 15 décembre 1988) d'avoir rejeté

I... du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Sur le recel successoral Que J...

la demande en répétition de l'indu formée par le commissaire à l'exécution du plan, la cour d'appel a fait une fausse application de l'article 1377, alinéa 2, du Code civil, qu'elle a ainsi violé ;

chèques litigieux, présentés à la banque domiciliataire, n'ont pas été rejetés par cette dernière dans le délai légal et que paiement en a été fait; qu'en déclarant fondée l'action en répétition de l'indu

169 816,92 et 31 845,23 euros perçues au titre de l'indemnité de retraite complémentaire ; qu'après avoir prononcé la jonction des affaires, le tribunal de commerce a, par jugement du 14 juin 2002, rejeté

Les consorts I... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de Mme J... I... tendant à ce que soient appliquées les peines du recel successoral à V...

[L] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel aggravé, a rejeté

au paiement d'une somme représentant le montant d'une facture relative aux frais de nettoyage d'un ruisseau communal ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il rejette la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

établi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.