lorsque cela lui rend service, en particulier vis-à-vis des partenaires extérieurs, mais de les ignorer ensuite quand il s'agit de reconnaître son statut au sein de l'entreprise ; que les arguments avancés

ayant refusé le 10 août le poste de reclassement proposé en qualité d'approvisionnement en produits et matériels de chantier, l'employeur l'a licencié le 13 septembre 2004 pour inaptitude définitive et

X..., les circonstances de fait entourant le refus par le salarié de ne pas se rendre sur le chantier des Bochères, ainsi que les nombreux arrêts de travail prescrits à M.

à notre dépôt le 3 février 2012, mais qui aurait été refusée par la cliente qui serait venue à 4 reprises au magasin pour vous signifier son refus et son mécontentement ; ce problème a tourné au contentieux

Le refus par le salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par celui-ci de son obligation.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 6°/ que l'exercice de la liberté d'expression des salariés à l'extérieur comme à l'intérieur

X... sur le chantier ne constitue pas une faute inexcusable ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que, constatant que le salarié avait piloté un engin pour lequel il n'avait pas reçu de formation, elle

de coucher une nuit à proximité d'un chantier pour les besoins de ce chantier; que, contestant cette rupture du contrat, M.

mentionnaient que leur refus de se rendre sur le chantier du RVB de [...] malgré la commande qui leur avait été notifiée constituait « une infraction au référentiel RH0006 (principes de comportement,

de direction de l'entreprise (le fils de l'ancien patron a repris l'entreprise et changement de directeur), que de nombreux salariés ont été amenés à démissionner en raison des pressions exercées par

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 avril 2013), que, suivant marchés du 14 décembre 1995 (chantier de Saint-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué M.

QU'IL AVAIT EMPLOYE COMME DEBARDEUR DEPUIS JANVIER 1971 ET LICENCIE LE 7 JANVIER 1973 AU MOTIF QUE LE FAIT D'AVOIR, MALGRE L'INTERDICTION QU'IL EN AVAIT RECUE, QUITTE UN CHANTIER AVEC UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE

X... le 2 décembre 2007 au matin se situaient dans la norme de ce à quoi un salarié du bâtiment et des travaux publics travaillant sur un chantier extérieur se trouve exposé au début d'un mois de décembre

le directeur de l'association adoptait à l'égard de la salariée un comportement agressif et méprisant allant jusqu'au refus de la saluer et limitant la communication avec sa secrétaire à l'échange de

sont écrites et précises» ; que la SAS CHANTIERS ALLAIS appartient à un groupe constitué des sociétés suivantes : Sarl MSI SOLUTIONS, SAS ICAN, SAS METAL PREFORMING et SAS MSI MARINE ; que la SAS CHANTIERS

était suivi par du personnel d'encadrement : chef de chantier-Monsieur A...

Z..., qui avait déjà été sanctionné pour insubordination, avait refusé de se rendre sur un chantier extérieur important et urgent pour l'entreprise, sans justifier d'une contrainte personnelle ou familiale

X..., notamment, d'avoir été à l'origine de malfaçons sur un chantier chez le client A... qui a par suite refusé qu'il revienne chez lui : meubles non posés à niveau, fonds de meuble mal placés, découpage

Pendant cette période, l'usine aurait dû fabriquer les éléments destinés au chantier Bon Marché.