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2 383 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01730

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en vue d'effectuer un travail ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir, non seulement que la salariée ne s'était pas tenue à la disposition permanente de son employeur durant la période de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

, sans viser ni examiner le bulletin de paie du salarié engagé en remplacement du salarié au même poste un mois après son licenciement, venant confirmer l'absence de toute cause économique au licenciement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que son règlement d'application n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1979, remplacés

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

d'un salarié absent pour maladie dont le contrat renouvelé chaque fois pour un mois s'est poursuivi jusqu'au 5 octobre 1998 ; que la salle dans laquelle l'intervention avait lieu était située en zone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01832

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence telle que prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail sans le faire bénéficier, lors de la reprise du travail, ou au

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424093

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

à but lucratif, marchandage, emploi de salarié sans mise à disposition de moyen de protection, embauche de travailleurs sans organisation de formation, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement,

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CC

cr

6137267dcd58014677425fd0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

sans effectuer au moins deux des formalités suivantes : remise aux salariés d'un bulletin de paie, tenue d'un livre de paie et tenue d'un registre du personnel, en l'espèce non-tenue du livre de paie,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

y compris salariés de sociétés extérieures, pesait sur la société Les Cokes de Carling, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, une obligation de sécurité de résultat et notamment s'agissant

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cr

613725bacd5801467742017b

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) n° 118/97 du Conseil

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cr

61372603cd5801467742248b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

de formation d'Emmanuel Y..., des tolérances relatives à la conduite du chariot élévateur en raison notamment des contraintes de travail, de l'absence de consignes interdisant la conduite aux employés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

: "Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'article 4321-1 du code du travail les équipements de travail sont équipés, utilisés, installés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, d'autre part de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

pour le personnel au sol et une salle de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le

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cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Vous devez, en outre, faire afficher sur les emplacements de travail, lorsque cela est nécessaire, les consignes de sécurité propres à chaque travail, appareil ou poste.

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cr

613726a1cd580146774272e3

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Le travail ne peut commencer que lorsque le chef d'établissement ou le travailleur indépendant est en possession d'une " attestation de mise hors tension ", écrite, datée et signée de l'exploitant.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00836

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

de remplacement pris au cours de cette période, sans constater que l'employeur produisait le document de suivi de la durée de travail de la salariée, des repos compensateurs acquis par elle et des dates

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00160

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

travail, dans sa rédaction applicable, est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui soit accompli, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois

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cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., visiteur, a constaté qu'un galet de l'auget 19 situé sur la partie ascendante du transporteur devait être remplacé, il a demandé à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01044

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

et de périodes indemnisées, le travailleur est admis au bénéfice de l'assurance chômage au titre tant du reliquat des droits anciens non épuisés que des droits nouveaux acquis au titre de la dernière

Source officielle

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