Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire, faux en écritures privées

et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande en modification des obligations du contrôle judiciaire; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

U..., capitaine ; que la cour ne saurait partager l'analyse des premiers juges, qui, pour relaxer les prévenus des fins de la poursuite, ont estimé que les accusations portées n'ont pas revêtu la spontanéité

s'est contentée de donner acte à Y... de ce que le procureur général n'avait pas procédé aux citations sollicitées considérant qu'il ne pouvait être cité que cinq personnes au total pour les trois accusés

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 mai 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune du GRAU DU ROI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 68 du Code pénal ancien, ensemble 122-5 du nouveau Code pénal, 372, 591 à 593 du Code de procédure pénale, violation de l'autorité de la chose jugée

du tribunal correctionnel d'Albertville sur la déclaration de culpabilité, et a condamné le prévenu pénalement et civilement ; "aux motifs propres, que par jugement du 1er octobre 2001, le tribunal

Jules X..., M. Z... et M.

nécessaires au motif que les grosses réparations ne lui incombaient plus à partir de la septième année du bail sans vérifier si la nécessité des réparations de la toiture ne résultait pas de l'inexécution

; "- L'accusé Abderrahim Y...

d'actes de pénétration anale, sur la personne de Lucie Y..., les questions devaient nécessairement en faire état ; qu'en omettant d'interroger la cour et le jury sur la spécificité de cette accusation

Michèle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de violation

ont au civil autorité absolue, à l'égard de tous, en ce qui concerne ce qui a été nécessairement jugé quant à l'existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction aux règles du démarchage à

de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de l'illégalité du contrôle du repos hebdomadaire normal mené a

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus