X... avait reproché à son employeur de n'avoir ni reconnu ni rémunéré suffisamment son travail et avait ensuite reproché à la société Océan Indien expertises ses manquements, tenant au non paiement de

TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCO-EUROPEENNE, ET QU'IL A ETE CONGEDIE AVEC EFFET IMMEDIAT LE 20 DECEMBRE 1966 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCO-EUROPEENNE REPROCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2008), que Mme X..., épouse Y..., qui était employée

départ de l'entreprise après démission donnée le 9 août 1982, une indemnité de préavis ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés et une prime d'ancienneté afférentes à la période de préavis non

au salarié ; qu'en retenant que le licenciement reposait sur une faute grave caractérisée par des retards non justifiés accompagnés d'un manque de professionnalisme, grief qui n'était pas « clairement

était reprochée à M.

A ETE ELU DELEGUE DU PERSONNEL LE 8 MARS 1972, QUE, SAISI D'UNE NOUVELLE DEMANDE DE L'EMPLOYEUR, L'INSPECTEUR DU TRAVAIL A AUTORISE LE LICENCIEMENT DE M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... était employé comme ouvrier agricole par M.

Ainsi que le relève à juste titre l'employeur, le fait de formuler des reproches au salarié ne suffit pas à caractériser des brimades.

de poursuites pénales ; Attendu que l'analyse de la lettre de licenciement révèle que l'employeur reproche à Madame Léonore X... un « laxisme répété dans la gestion d'un dossier, soit le « non suivi du

(conclusions p.6/11), d'autre part ; qu'en affirmant qu'à l'audience de non conciliation, le salarié avait spontanément accepté de régler à son employeur la somme correspondant à l'inexécution de son

à la salariée dans les deux mois précédant la convocation du 18 juin 2009 qui a donné lieu au licenciement du 9 juillet 2009 ; que le dernier fait reproché à Madame G... remonte au 20 mars 2009, l'employeur

des dispositions de l'article L. 322-4-12 précitée ou de tout autre article afférent au contrat d'avenir, La carence de l'employeur caractérise alors une inexécution du contrat et non la violation d'une

le licenciement qui demeure régi par le Code du travail; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a faussement interprété la convention collective; que l'employeur reproche, en second lieu,

ne peut pas reprocher au salarié une inexécution ou une mauvaise exécution de ses fonctions quand il ne le met pas en mesure de les accomplir ; que tout en contestant les faits qui lui étaient reprochés

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que la créance de dommages-intérêts pour non paiement des salaires fixée à 3 000 euros n'entrait pas dans la garantie à laquelle est tenue l'association

Pour ce qui est des heures supplémentaires non prises en compte par l'employeur, M.

sur l'exécution du contrat de travail en cours, alors selon le moyen : 1°/ que le salarié peut demander la résiliation judiciaire en cas d'inexécution par l'employeur de ses obligations ; qu'en l'espèce