(le souscripteur), nu-propriétaire d'un château endommagé par les tempêtes survenues les 27 et 28 décembre 1999, a obtenu la condamnation judiciaire de l'assureur, auprès duquel il avait souscrit, par

oeuvre de construction d'une piscine et la création et l'équipement de la piscine à la société Concept piscine équipement (société CPE) ; que les travaux ont commencé au début de l'année 2010 ; que la tempête

suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième, quatrième, septième et huitième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 août 2012), que le 24 janvier 2009, au cours d'une tempête

devenu l'article L. 122-7 du Code des assurances ; Attendu que la loi du 25 juin 1990, qui a étendu la garantie de l'assurance incendie aux biens endommagés par les effets du vent résultant d'une tempête

souligné que les « arbres et plantations sont garantis dans tous les cas cités ci-dessus [tempête, foudre, incendie...] s'ils ont été plantés au moins deux ans avant le sinistre et en cas de tempête,

la structure du chapiteau n'a pu être montée, que le toit de l'hôtel l'Hermitage a été endommagé ainsi qu'une corniche, menaçant de tomber et constituant un risque très sérieux lors des manifestations

X..., exploitant agricole, a souscrit auprès de la société d'assurances Mutuelle des provinces de France une police dénommée " risque agricole.

UN ORAGE DE GRELE QUI S'ETAIT ABATTU DANS LA NUIT DU 13 SEPTEMBRE 1966; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA CLAUSE DEFINISSANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE VISANT LES DOMMAGES CAUSES " PAR LES TEMPETES

souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Capitance (le courtier), auprès de la société Drouot, puis, à compter de 1996, auprès de la société L'Equité (l'assureur) un contrat contre le risque

n'a pas rendu caduques les garanties couvrant déjà les mêmes risques dans les contrats conclus antérieurement à sa date d'entrée en application ; Attendu que M.

F... s'est effondré à la suite d'une tempête. 2. Un second contrat d'assurance multirisque habitation n° [...] portant sur le même immeuble a été conclu le 5 août 2008 entre M.

L'article 2.1 des conditions générales définit le risque effondrement comme "un dommage matériel accidentel consistant en un effondrement ou en résultant", la notion de dommage matériel accidentel étant

agriculteurs, un avenant à leur police incendie couvrant les dommages causés aux bâtiments et aux récoltes ; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

de perte totale ou de dommages et pertes partiels du navire "Eolia", lorsque celui-ci sera utilisé à des fins de navigation de plaisance; que, le 4 mars 1990, le bateau a été détruit au cours d'une tempête

X..., gérant de la société Voyage 2000, a souscrit auprès de la société Axa (l'assureur) un contrat d'assurance multi-risque habitation " Arpège " garantissant son immeuble d'habitation, servant également

: habitation, exploitation ", dans le cadre intitulé " tempêtes-grêle, neige sur toiture ", il a retenu que l'existence de cette mention était de nature à persuader M.

[SH] est poursuivi pour deux séries de faits qui lient la juridiction pénale : l'homicide involontaire des 29 victimes de la tempête Xynthia et la mise en danger des habitants de La Faute-sur-Mer ; sur

Les 27 et 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, le centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et de la partie supérieure d'une

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour un immeuble lui appartenant; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait

L. 122-7 du Code des assurances concerneraient aussi bien les effets de la grêle que ceux du vent, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué se serait contredit en admettant qu'il y avait eu une tempête