Sogeco Holding, société anonyme, 2°/ à la société Sogeco participations, toutes deux ayant leur siège [...]                                        , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNCF participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mai 2000), que l'EURL Daroi, dont sa gérante, Mme X..., s'est portée caution, a souscrit auprès du Crédit de l'Est, devenu société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Y... participations, société anonyme, anciennement

DHF, appartenant au même groupe que la société HF PARTICIPATION.

Arrigo Y... et la société AFL en remboursement des sommes versées ; que la cour d'appel de Paris, par arrêt du 29 juin 1984, a estimé qu'il y a eu création d'une société en participation, à laquelle apport

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), le 18 avril 2016, la société de participations financières de professions libérales Financière Alma (la société FA) et la société Pharmacie Bornand-Rochet

X... dans une société en participation AP Promotion (la SEP AP Promotion) pour la réalisation de programmes de constructions immobilières; que la SARL AP Promotion a été mise en liquidation judiciaire;

Panama distribution sur la société Bazeille participation. 4.

X... a signé le 7 mai 1992 avec la société Sovetra deux contrats, l'un dit "société de participation", l'autre "contrat de location de véhicule", leur durée étant de 48 mois ; que M.

du capital social de la SCI de la Porte de la Villette, devenue la SNC de la Porte de la Villette ; que la société Baticrédit participations, aux droits de laquelle est venue société De Gestion de garanties

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1871 et 1872.2, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que les associés d'une société

[...] , 15°/ à la société Bpifrance participations, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits du Fonds stratégique d'investissement, 16°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine

Z... et E... une importante somme qui a été portée au crédit du compte ouvert au nom de la société en participation Coredeve dans les livres de la Banque française ; que les fonds ont été détournés, ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile financière Atlanthal, dont le siège

Y... pour régler la dissolution d'une société en participation d'agence générale et de courtage d'assurances ayant existé entre eux, M. X... se prétendant créancier de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 25 novembre 2016), que M. et Mme Y... possédaient 1960/10 0000e des parts d'une société

société en participation (la SEP) ayant pour objet toutes opérations nécessaires pour le financement, l'achat et la revente d'un ensemble immobilier ; que la société OPGI, gérante, apparaissait seule

de l'azote (société SCPA) dix wagons trémies affectés au transport de la potasse sur les lignes de la SNCF ; que ce matériel était précédemment exploité par une société en participation dont la société

d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la société de Participations foncières et immobilières (PARFI), dont le siège social est