le montant de 76 180,71 euros, l'autre au titre du solde débiteur d'un compte courant.

ordres passés par le client ; qu'en l'espèce la seule absence de protestations ou de réserves de M. de X... à la réception des relevés de compte qui lui étaient transmis et qui faisaient apparaître un solde

E..., a, le 5 février 2015, assigné Mme R... et la société L'Ovalie en paiement du solde débiteur de leurs comptes courants ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R... et la société L'Ovalie font grief

X... a formulé une proposition d'apurement du solde débiteur, par courrier du 20 août 1993, qu'il n'a pu tenir ; qu'il a ensuite, le 6 octobre 1993, indiqué être en mesure d'apurer sa dette en deux ans

caisse) a consenti aux époux Y... une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 30 000 francs ; qu'après clôture du compte en janvier 1986, la caisse a assigné lesdits époux en paiement du solde

X... a nanti au profit de la banque le solde créditeur de son compte à concurrence d'un montant de 1 300 000 USD et a autorisé la banque à compenser, au 30 novembre 1996, la totalité des soldes débiteurs

X... en paiement du solde débiteur de son compte de dépôt ; que, reconventionnellement, celui-ci a sollicité des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le retard de la banque dans l'exécution

liquidateur de l'Eurl Maugueret techniques et conseil de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1998), que poursuivie par la BRED en paiement du solde

Le 16 juillet 2014, la banque les a assignés en paiement des soldes débiteurs de ces comptes. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

fiscaux et ont cessé de rembourser leurs dettes auprès du CDR Créances ; que ce dernier a assigné le GIE ATA et la société Flomer aux fins de les voir condamnés solidairement au paiement du montant du solde

Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations s'étant dénouées en janvier 1995 par des pertes, la CRCAM l'a assigné en paiement du solde

l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative agricole de la région de Cognac (la coopérative), a été mise en redressement judiciaire; que la coopérative a déclaré sa créance au titre du solde

l'arrêt attaqué (Orléans, 7 novembre 1997), rendu sur renvoi de cassation, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a poursuivi deux de ses anciens clients, M. et Mme X..., en paiement de soldes

judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord (la Caisse) a déclaré ses créances, l'une au titre d'un prêt consenti le 4 août 1987 et l'autre au titre du solde

avait accordé deux prêts, l'un en 1982 pour la restauration d'une maison, l'autre en 1983 pour l'achat d'un fonds de commerce ; que l'arrêt l'a condamné au remboursement des prêts et au paiement du solde

X... le paiement du montant du solde débiteur de son compte ; que, reconventionnellement, celui-ci a demandé des dommages-intérêts pour le manquement de la société de bourse à ses obligations d'appels

ouvert plusieurs comptes dans les livres de la société le Crédit du Nord (la banque), et a effectué des opérations sur le marché à terme des bourses de valeur ; que celle-ci l'a assigné en paiement du solde

, la BNP, après l'avoir vainement invité à couvrir ses positions, a clôturé le compte, procédé à une saisie conservatoire et l'a assigné en paiement du solde débiteur ; Attendu que M.