, qui punit quiconque a sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures ou a passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives au livre-journal et au livre d'inventaire, prévus par les

par insertion du jugement et, sur I'action civile, l'a condamné aux payement des impôts directs fraudés, aux pénalités et amendes fiscales y afférentes ; "aux motifs que les factures établies en connaissance

soustrait au cours de l'année 2000 à l'établissement ou au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et d'avoir omis de passer des écritures comptables et, en conséquence l'a

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Driss Y... coupable de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu de l'année 1988; "alors que le délai de prescription

à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu pour les années 1985 et 1986 par défaut de déclaration dans les délais prescrits ; "alors que l'infraction n'est légalement caractérisée

des années 1998-1999, soustrait frauduleusement à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée en ayant volontairement souscrit

délits de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, ainsi que de passation inexacte ou fictive d'écritures dans un livre journal, puis l'a non

frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu, de dissimulation volontaire de sommes sujettes à la TVA et d'omission de passation d'écritures ; " aux motifs que Emmanuel X..

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisand X... coupable du délit de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt et l'a condamné à une peine

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marius X... coupable de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années

, d'autre part, qu'en matière de fraude à l'établissement de la TVA soumis au régime normal d'imposition, imposant une déclaration mensuelle des sommes soumises à l'impôt, l'infraction est constituée par

2012 à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 30 000 euros d'amende pour soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt en récidive ; qu'au vu des faits commis,

civile de ses demandes tendant à voir déclarer Y..., et Z... coupables de soustractions frauduleuses et tendant par voie de conséquence à les voir condamner au paiement d'une indemnité ; " aux motifs

fiscale pour s'être frauduleusement soustrait ou avoir tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années 1980 et 1981 ; "aux motifs que le

fiscale pour s'être frauduleusement soustrait ou avoir tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années 1980 et 1981 ; "aux motifs que le

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de soustraction frauduleuse à la TVA et à l'impôt sur les sociétés et d'omission de tenue

1745 du Code général des Impôts et 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine De X... coupable d'avoir soustrait frauduleusement la Société qu'il dirigeait

... coupable du délit de fraude fiscale (soustraction frauduleuse au paiement de l'impôt) par organisation d'insolvabilité, et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement ou au paiement total de la TVA au titre des exercices 1986 et à l'impôt sur les sociétés au titre

qui est entrée dans le vestiaire entre 12h15 et 12h35 et qu'elle détenait le sac ; que cependant, les premiers juges ont à juste titre recherché si la preuve de la soustraction frauduleuse était établie