à la catégorie de travailleurs concernée par le transfert ; qu'en affirmant pourtant que la société ne soutenait pas que l'inégalité de traitement était destinée compenser un préjudice spécifique aux

J... ne justifiait pas de la nature exacte des activités spécifiquement juridiques auxquelles il se référait dans sa requête, sans analyser, même sommairement, les attestations des syndicats produites

que la preuve était rapportée que la société Portal, intervenue comme sous-traitant de la société SPS, a mis en oeuvre correctement un procédé technique sans être prévenue par la SPS des exigences spécifiques

X..., alors qu'un tel déplacement entrait dans le cadre de son activité spécifique de chef de chantier et de ses engagements contractuels, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences

distinction entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité et estime que seuls des crimes de guerre ont été perpétrés contre la "nation juive internationale" ; qu'il refuse ainsi d'admettre la spécification

projetée a pour finalité une activité spécifique de production industrielle de mécanique générale de précision, de sorte qu'en cet état, il n'apparaît pas anormal que le choix d'épaisseur de la dalle

altération du numéro d'un moteur ; " au motif que l'échange standard d'un moteur s'entendait de son remplacement par un moteur neuf ou par un moteur remis en état de fonctionnement conformément aux spécifications

IV du code général des impôts ; 2°/ que toute exonération d'impôt doit être expressément prévue de manière claire et précise ; qu'en considérant que l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée spécifiquement

C... est-il coupable du vol spécifié à la question n° 5 et qualifié à la question 6 et aux questions spéciale numéros 2 et 3 ?

manquement à son obligation de réparer les trois manèges endommagés par l'incendie survenu le 29 mars 1988, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut de conformité de la chose vendue aux spécifications

identifiable" au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le directeur général de l'INPI a relevé que ce produit n'est nullement spécifié dans la description et n'y est pas

contrôler le temps de travail de ses salariés apparaît comme le seul système possible, y compris pour limiter les contentieux liés à la contestation du système de préquantification", ce, "dans le cadre spécifique

fondamentales, tout accusé a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; qu'à ce titre, une question doit être posée sur chaque fait spécifié

», de sorte que le contrat faisait peser sur l'entrepreneur la charge de l'obligation d'informer son partenaire de toute nécessité de produits spécifiques différents des postes en béton standardisées

, mais pour l'essentiel à "la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure", comme spécifié

découper pour l'adapter à leur projet ; qu'il s'agit ainsi d'un produit indifférencié, sans finalité extrinsèque prédéterminée qui aurait nécessité, lors de sa conception et de sa production, une spécificité

découper pour l'adapter à leur projet ; qu'il s'agit ainsi d'un produit indifférencié, sans finalité extrinsèque prédéterminée qui aurait nécessité, lors de sa conception et de sa production, une spécificité

ne pas suivre les simples recommandations d'un fabricant d'une machine quant à l'utilisation pour son fonctionnement d'un produit dont l'emploi n'est ni interdit ni assorti d'aucune préconisation spécifique