, selon le moyen, 1 ) qu'"(il) soutenait dans ses écritures d'une part qu'il exerçait outre les fonctions de dessinateur, des fonctions commerciales, et d'autre part que le poste de commercial subsistait

Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt confirmatif attaqué s'est contenté, après d avoir rappelé les faits et le déroulement de l'instruction, de constater que : "des charges subsistent

l'avoir déclarée tenue à garantie, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance définissait l'atteinte à l'environnement comme l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance

publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Bernon coupable d'avoir acquis, détenu, transporté et importé des substances

pénal, des articles 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu, notamment du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est soutenu en substance

baume du tigre conditionné en fioles d'huile ou en pots de crème que la présentation du tigre courant et de caractères chinois démontre que le consommateur ne peut avoir l'impression d'acheter une substance

nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave, eu égard au caractère cancérigène des substances en cause, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de

l'organisme prêteur, alors : « 3°/ que l'indemnité d'enrichissement sans cause est égale à la plus faible des deux sommes représentatives, l'une de l'appauvrissement et l'autre de l'enrichissement subsistant

Les syndicats font grief au jugement de les débouter de leur demande d'annulation de la décision du Dreets en date du 20 septembre 2023, alors que, en substance, le tribunal aurait dû annuler la décision

d'un contrôle des services vétérinaires, une centaine de veaux, placés en exécution d'un contrat d'intégration auprès d'un éleveur par Guy X..., négociant en bestiaux, se sont trouvés porteurs d'une substance

excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits poursuivis, déclaré Jean X... coupable du chef de vente de denrée alimentaire, boisson, substance

contrat qui le liait à la société Kerdraon avait été rompu et que c'était à juste titre que son nouvel employeur avait procédé à son licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que le principe de subsistance

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Y... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour avoir "offert à la vente des substances

[O] et l'union locale CGT font grief, en substance, au jugement de dire régulières la création d'une section syndicale par le syndicat des transports et la désignation de M.

Le syndicat fait grief au jugement de dire irrecevable sa demande d'annulation du référendum alors, en substance, qu'il avait été demandé dans les délais légaux l'annulation du scrutin et qu'en déclarant

fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que l'ordonnance du juge commissaire constatait la vente ; que les juges du fond ne pouvaient dès lors annuler cette vente tant que l'ordonnance subsistait

Y..., comédien de publicité déjà engagé au moment du licenciement, assurait non seulement la diffusion des deux journaux du soir subsistant, mais également la publicité, ce dont il résultait que le poste

l'expert de déterminer la valeur de l'indemnité d'occupation à compter du 9 mai 2011, alors « qu'en matière de partage judiciaire, toute demande distincte de celles portant sur les points de désaccord subsistants