AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 janvier 2011, entre les parties

en l'épiant et en lui tenant des propos dévalorisants ; qu'elle conteste l'argumentaire développé par son époux selon lequel elle serait dépressive non à raison du comportement de son conjoint mais parce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2022), le 16 août 2013, un feu de broussailles déclaré sur un terrain non bâti appartenant à la société civile immobilière Provençale du Delta (la SCI) s'est propagé

verser 5 000 francs à la partie civile à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que les époux Y... sont propriétaires d'une villa et d'un terrain sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

K... épouse W..., d'AVOIR condamné l'association les Salins de Brégille à payer à Mme G...

Françoise B... que Jacques X... s'est rendu compte de l'accident dont le bruit a été perçu par le témoin en sus de ses constatations visuelles et notamment du comportement de Jacques X... ; " aux motifs

F... au Brésil a cessé toute activité en novembre 2014.

C... de contacter son ancienne employée, Mme D..., afin de lui demander de modifier sa première déclaration ; " alors que, d'une part, le seul fait de demander à un témoin de modifier sa déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Tout ça, c'est une cabale menée par mon exemployé qui est parti chez un concurrent peste le patron », ce qui n'est pas le cas dans l'article publié dans le Courrier Picard ; que l'article se termine par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Vous vous étiez énervé sans raison et étiez parti alors qu'il était en train de vous parler. Par ailleurs, vos relations avec votre collègue, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat et dont il est conservé une trace écrite ; que les prescriptions de ces textes, qui ont pour objet de mettre, en temps voulu, les parties