faits, par trois de ses frères, concernant des faits de viols commis sur eux alors qu'ils étaient mineurs de quinze ans, l'intéressé, par ordonnance en date du 7 juillet 2014 a été renvoyé devant le tribunal

de fin du mouvement, constitue-t-elle une circonstance insurmontable, justifiant de passer outre à l'absence d'avocat lors d'une audience de jugement d'un mineur devant le tribunal pour enfants ?

Ce dernier a été poursuivi du chef de tentative de viol aggravé devant le tribunal pour enfants qui, par jugement du 23 février 2022, l'en a déclaré coupable et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Celui-ci a été poursuivi devant le tribunal pour enfants du chef de blessures involontaires aggravées. 4. Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable des faits reprochés et l'ont condamné.

Par ordonnance du 2 mars 2021, le juge d'instruction du tribunal judiciaire du Mans a renvoyé [U] [O] devant le tribunal pour enfants du Mans, statuant en matière criminelle, sous l'accusation de viol.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 25 août 2023), par jugement du 26 février 2015, un tribunal pour enfants a condamné M.

Le 24 octobre 2021, le procureur de la République lui a notifié une convocation à comparaître devant le tribunal pour enfants statuant en audience unique, et a saisi le juge des libertés et de la détention

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

O..., âgé de plus de 14 ans au moment des faits, avait un statut privilégié de «grand» sur les enfants plus jeunes, dont Mme W...

F... a été poursuivi devant le tribunal pour enfants, des chefs de complicité de dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de

a été constatée en application de l'article 122-8 du code pénal ; Vu les articles 122-8 du code pénal, 3 du code de procédure pénale et 6 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance

[E] [V], né le [Date naissance 1] 2007, a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de refus d'obtempérer, vol, violences, aggravés, et conduite sans permis, faits commis le 19 juin 2023.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2., [J], [P] a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de diffusion de l'enregistrement

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel formé par Michel Z... à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal

d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité et circulation avec un véhicule sans assurance ; que le tribunal

Mme H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société MAAF assurances sur sa demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un tribunal

Par jugement du 2 juillet 2014, [E] [U] a été déclaré coupable, par le tribunal pour enfants, de violences volontaires aggravées sur la personne de M.

âgé de seize ans au moment des faits, a été poursuivi pour sa participation à l'incendie d'une pharmacie, propagé par celui d'une poubelle se trouvant à proximité immédiate ; que, renvoyé devant le tribunal

X..., mineur pénal, a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de vol aggravé, recel et usage de fausse plaque d'immatriculation ; que, par jugement en date du 16 juillet 2014, devant lequel

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 mars 2021), rendu en référé, [M] [C] et ses parents civilement responsables ont été condamnés par un tribunal pour enfants statuant sur intérêts civils, à indemniser