X..., dont le véhicule était entré en collision avec celui de Alipio Y..., n'avait droit, en raison de sa faute, qu'au tiers de l'indemnisation de son préjudice ; "aux motifs qu'il résultait des témoignages

circonstance de fait établissant qu'en l'espèce le jeune X... avait précisément conduit le cyclomoteur à l'insu de ses parents ou du propriétaire du véhicule, ce qu'au demeurant contestait l'AMU dans

Pierre X... coupable du délit de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec la circonstance aggravante tirée de la violation manifestement

pour une durée de trois mois, et à payer à Mireille Z... la somme de 350 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Esther Y... - conductrice - a quitté

; que pour contester les constatations et les conclusions des policiers et soutenir l'existence d'un tiers conducteur, M.

; qu'il est incontestable qu'aucun autre conducteur à titre habituel n'a été désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier 1996, Hacine X..., fils d'Ali X..., conduisant ce véhicule

conduit par Michel X..., étant précisé que l'absence de lien de causalité entre la faute de ce conducteur et le dommage subi n'exclut pas que le véhicule de ce dernier puisse être impliqué; qu'il est

terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation doit garantir toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule ; que cette obligation de garantie englobe celle

Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

ou d'exclure son indemnisation en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur dont le véhicule est également impliqué dans l'accident ; qu'en jugeant que M.

et son conducteur.

Y... ; "aux motifs qu'il ressort de la déclaration du seul témoin tiers de l'accident, que l'accrochage qui s'est produit entre les deux véhicules impliqués, et qui a provoqué la perte par M.

la version du prévenu indiquant que la voiture était conduite par une tierce personne, qui en est sortie côté conducteur, selon le témoignage de Fabienne B..., sans que les gardiens de la paix ne la

couloir de circulation, la roue arrière-droite étant sur la partie de voie réservée à la circulation des véhicules arrivant en sens inverse ; que le véhicule d'Alain Y... était trouvé, ayant fait un tiers

1994, qui, dans les poursuites exercées contre Reine PAYET pour blessures involontaires, a, après relaxe de la prévenue, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau titre avant un délai de six mois, et a dit n'y avoir lieu à confiscation du véhicule. 4.

[E] coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à une amende contraventionnelle de 500 euros à titre de peine principale pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par

Le 18 septembre 2019, étant conducteur d'un véhicule de l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle, il a été contrôlé en excès de vitesse et a fait l'objet d'une suspension administrative

[U] [D] a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui et de conduite d'un véhicule sans permis. 3.

[W] coupable des faits de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule terrestre à moteur réceptionné avec cet équipement, franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule