Jean-Pierre, inculpé de vol à main armée, vols qualifiés, tentatives de vols qualifiés et infraction à la législation sur les armes, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS

violation des articles 697 et 697-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que le jugement attaqué a déclaré les demandeurs coupables de vols

ainsi que de nombreux appels téléphoniques aux standards des centraux de ces arrondissements, le procès-verbal d'interpellation mentionne la commission, dans le périmètre restreint considéré, de deux vols

AOMAR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DU 27 SEPTEMBRE 1983 QUI POUR VIOLS, VOLS AVEC VIOLENCES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL D'UNE DUREE SUPERIEURE

et 381 du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne peuvent prononcer de peine supérieure à celle édictée par la loi ; Attendu que Claude X... a été poursuivi pour le délit de vol

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 février 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, Christian Z..., sous l'accusation de recel de vol

MARIE-DOMINIQUE DU CHEF DE VOL.

(RUDOLPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU JURA DU 25 JUIN 1962, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS

d'un condamné et s'il y a, de ce fait, urgence absolue à l'éloigner du territoire français ; qu'il résulte du bulletin n 1 du casier judiciaire du prévenu qu'il a déjà été condamné trois fois pour vol

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE sous l'accusation de vols avec

Gilbert, contre un arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE en date du 18 décembre 1986 qui pour vols avec port d'arme, tentative de vol avec violence, vols simples et falsification de plaques minéralogiques

"1°/ alors que la peine applicable au délit de détournement d'objet saisi ou donné en gage est, selon l'article 400 du Code pénal, qui renvoie aux dispositions de l'article 381 du même Code, celle de vol

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

ANNULATION sur la requête présentée par : X..., Y..., et tendant à la révision du jugement rendu le 6 juillet 1992 par le tribunal correctionnel d'Evry qui, pour vol aggravé et vol simple, les a condamnés

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 6 du décret loi du 8 août 1935 ; Attendu que toute condamnation définitive pour crime de droit commun, pour vol, pour abus de confiance

Jean-Louis- contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1988 qui pour vols, vols aggravés, recel, falsification de documents administratifs et usage, usage

CASSATION ET REGLEMENT DE JUGES SUR LE POURVOI DE LECOZ (JEAN X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 AVRIL 1968, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol simple, vol avec port d'arme, dégradations