partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y..., Amélie

une formation des plus sérieuses permettant de leur garantir, par la suite, des revenus mensuels "nets prouvés, de l'ordre de 40 000 à 100 000 francs ; que fort de cette publicité, le candidat était amené

suffisant et, dès lors, susceptible d'évaluation ; qu'il ressort d'une attestation produite aux débats que l'évolution normale de la carrière du Docteur Y... au sein de la médecine du travail allait l'amener

ensemble constitue une convention de forfait, à savoir la contrepartie forfaitaire de votre activité dans le cadre de l'horaire hebdomadaire appliqué, y inclus tous les dépassements que vous pourrez être amené

notre politique salariale est de revoir les salaires en fonction des performances, mêmes conditions, fonctions équivalentes", la société ajoutant dans cette lettre "avant la restructuration qui nous a amenés

différence des deux forfaits n'est pas le résultat d'une variation salariale mais d'une modification réelle du temps de travail avec perte de salaire ; que l'employeur a mis bien soin de ne pas amener

Z..., directeur général de la société Amex Propreté, selon lesquelles le chef d'agence lui avait confié ses inquiétudes sur les dysfonctionnements de son secteur et ses difficultés relationnelles avec

Il a pris deux avances d'un montant total de 12 000 zlotys n'ayant ni volonté ni envie ni possibilité de s'acquitter de cette promesse... 2 ) le 11 août 1997 à Pila (Grande Pologne), il a amené A...

cadre d'une information judiciaire ouverte notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants au tribunal judiciaire de Fort-de-France, le juge d'instruction a délivré six mandats d'amener

X... et ses soeurs Amélie et Julia étaient propriétaires indivis d'immeubles sis à Saint-Raphaël ; que ses soeurs ont légué la nue-propriété de leur part à des personnes visées à l'article 885 G, paragraphe

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique Saint-Ame

connaissance de la déclaration du salarié et du certificat médical qu'il avait produit, qu'il a eu la possibilité de faire des observations durant un mois, et qu'il a indiqué lui-même que le salarié avait été amené

Electronics, a souscrit le 9 septembre 2003 auprès de la société Sogecap (la Sogecap) un contrat d'assurance ayant pour objet le remboursement des indemnités de fin de carrière qu'elle pourrait être amenée

stipulé que l'acquéreur reprenait à son compte le délai de construction imposé à son vendeur et qu'il s'engageait, à défaut, à garantir celui-ci de tout redressement de droits de mutation qu'il serait amené

La fouille de son véhicule a amené la découverte de cartouches de cigarettes et de billets de banque. 4.

gratuit à enlever et à traiter 1 500 tonnes de sable pollué qui avait été déposé par la société SVM sur la décharge de la société Gurdebeke, tandis que cette dernière a autorisé la société Lorban à amener

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a décerné contre lui un mandat d'amener le 29 juillet 2021.

Y..., entrepreneur, la construction d'un canal d'amenée d'eau destiné à l'alimentation d'une micro-centrale, pour un prix ferme et non révisable calculé en fonction du volume des déblais, sur la base d'un

X... la vente d'une partie de parcelle de terre, le vendeur s'engageant à viabiliser le terrain et à amener, en limite de propriété, les réseaux d'assainissement ; qu'il était stipulé que le prix serait

conclues dans la construction et la réparation navale, en application des articles L. 352-3, alinéa 4 et R. 322-1-2 du Code du travail ; que la société Chantiers et ateliers de la Perrière (CAP) amenée