Emmanuel B..., demeurant Esclassan à Masseube (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.

d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Escude, dont le siège est ... à Saint-Egrève (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Marc, Antoine B..., 3°/ Mme Anne-Marie X..., 4°/ M. Jean-Yves D..., 5°/ M.

société industrielle des appareils Dragon, dont le siège est à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Marie-France

Bonnet, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Bonnet, Mlle Marie, Mme Pams-Tatu, Mme Kermina, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

« cérémonie des vœux du maire dans l'intimité » ne représente pas seulement les attributs sexuels du maire, celui y apparaissant vêtu de son écharpe municipale, se regardant dans le miroir et accompagné

X..., Andrée, Moniqueoudjil, née Averty, demeurant à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), ..., commune de Saint-Hilaire de Chaléons, en cassation de deux jugements rendus le 10 février 1989 et le 10 mars

T..., de dire que celui-ci bénéficie du renouvellement du bail pour une durée de 9 années à compter du 1er mars 2018 et d'annuler le congé, alors : « 1°/ que la faculté de céder son bail ne profite qu'au

affaires de sécurité sociale (Moulins, 17 janvier 1997) d'avoir fait bénéficier Mme X... d'une remise des majorations de retard et pénalités au titre des cotisations dont elle était redevable pour l'année

E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Jacques Y..., son mari, M.

Verdun, demeurant à Saint-Lary (Gers), 33°) Mme Anne-Marie E..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 34°) Mme YD...

31 décembre 2013 de la condition d'attribution gratuite des actions fixée dans le plan d'attribution, la société a sollicité auprès de l'URSSAF, par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mars

Jean-Marc XU..., demeurant tous deux à Quenza (CorseduSud), 20°/ Mme Rose-Marie I..., épouse J..., demeurant à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), avenue Paul Doumer, 21°/ M.

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions