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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110367
1 juin 2017
1 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Capron, avocat de MM. Claude et Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300333
21 mars 2012
21 mars 2012
-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas ; que l'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8fa
9 juin 1988
9 juin 1988
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DANZAS, dont le siège est ... (11ème), et ses agences de la région Centre-Bretagne domiciliée à la gare de Saint Pierre
Source officiellecr
61372617cd58014677422e45
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3ae3
28 mars 1991
28 mars 1991
Y..., X..., Pierre, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efce5
17 mai 1989
17 mai 1989
Les Oliviers, bâtiment A, avenue Verlaque à La Syne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv1
613720b8cd580146773edd71
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Mans (Sarthe), 36, rue du Greffier, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408db0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e9d
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de la société Crédit du Nord, société anonyme, dont
Source officielleciv3
613721bacd580146773f6928
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Arsène, Pierre E..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., 4°) de M.
Source officielleciv1
61372669cd58014677425581
29 juin 1999
29 juin 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e68
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Pierre, demeurant ... de la Bataille à Rouen (Seinemaritime), 2°/ Mme Sassine A..., née Edmond, demeurant ...
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80e9
18 mars 1993
18 mars 1993
Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8450
22 septembre 1993
22 septembre 1993
d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est à Aubergenville Flins (Yvelines), usine Pierre
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1f0
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Y..., veuve X..., demeurant ..., 3 / Mme Yvonne, Marie Y..., demeurant ..., 4 / Mme Françoise Y..., épouse B..., demeurant ..., 5 / Mme Andrée, Marie
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe8f
27 mars 1996
27 mars 1996
Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402018
25 février 1997
25 février 1997
Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sodislor, demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410598
28 mai 2002
28 mai 2002
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts X..., de la SCP Delaporte et Briard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110009
6 janvier 2021
6 janvier 2021
comprend un tableau de répartition joint en annexe qui n'est en rien opposable à EAC ; que la facture en pièce numéro 5 E souffre la même analyse ; que la facture en pièce 5 G du 31 décembre 2009 souffre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554
11 mars 2020
11 mars 2020
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les trois demandeurs constituaient l'équipage du voilier C... N..., battant pavillon britannique. 3.
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