X... a répondu par la voie de son avocat en se contentant de mettre en cause la pratique déontologique de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat aux Conseils pour les consorts X...

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. U...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la

G..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat des sociétés Hold-Invest, Ingénierie béton système, X..., Mayotte route environnement et Cap May, de la SCP Richard, avocat de Mme Z..., de

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mme Mollede Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Boulloche, avocat du Syndicat

de Me Le Prado, avocat de M.

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où

annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la société Prefabay avait fourni sans pose des panneaux « duomur », qui se définissaient comme étant des pré-murs constitués de deux plaques de béton

vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat

Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, et les observations de Me BLONDEL, avocat

S..., ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Atos Solutions de Bezons, après débats en l'audience publique