janvier 1991 où ont eu lieu les débats ; que, s'il énonce les noms des juges et du greffier présents lors du prononcé de l'arrêt à l'audience du 18 mars 1991, le nom du substitut général a été laissé en blanc

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a déposé auprès de la BNP (la banque) une somme de 500 000 francs, bloquée pendant

pendant la durée du préavis ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'employeur n'avait pas fourni de demande écrite pour utiliser le crédit d'heures bloqué

pendant la durée du préavis ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'employeur n'avait pas fourni de demande écrite pour utiliser le crédit d'heures bloqué

tant qu'entrepreneur principal, à la même période, pour des travaux sur une douzaine de sites différents dont celui de Morgelas où était censée travailler également la société Via France et celui de Blanaz

ordonné en conséquence la suspension des poursuites, rejeté la demande de nullité de la saisie pratiquée par la banque le 7 février 2003 et sursis à statuer sur leur demande de restitution des sommes bloquées

, 8 et 9) ; "1°/ alors que les experts avaient conclu que "le décès de Béatrice Y... est en rapport direct, certain et exclusif avec : -une strangulation au lien- deux plaies abdominales par arme blanche

ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a dit que Marc Z... avait bien commis les faits visés à la prévention tels que dénoncés par la société Transports Blanche

B... et C... ont entendu Mustapha Z... annoncer qu'on allait "buter" ou "avoir" quelqu'un, expressions qui révèlent l'intention homicide ; qu'ils l'ont vu dissimuler une arme blanche ; que Mme D.

intermédiaires de cette formation politique; qu'ils auraient, tout au plus, laissé vaguement entendre que, sans les nommer, des "politiques" pourraient profiter de la commission (Pierquin, 25 mai 1993, Blayau

de la route constatées, pour la première à une heure trente à l'angle du quai d'Austerlitz et de la place Valhubert, pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et franchissement d'une ligne blanche

portée au droit de propriété de l'intéressé s'agissant de la partie de l'objet ou du produit dont il n'aurait pas tiré profit ; qu'en jugeant que la mesure était proportionnée au montant des sommes blanchies

X..., directeur des jeux de casino à la Société d'expansion touristique de Biarritz (SETB) a été licencié le 18 décembre 2000 pour faute grave, après avoir selon la lettre de licenciement signé en blanc

contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...] , 3°/ à l'association Les Papillons Blancs

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme M... , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des associations Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing et environs et Les Papillons blancs, de la SARL

contrôles de l'application de la réglementation relative à des produits fabriqués à partir d'omoplates de dinde, dénommés commercialement "nuggets" et "cordons bleus", et présentés comme composés de viande blanche

D... a été engagé à compter du 18 juin 2012 par l'association Groupement d'employeurs travailleurs handicapés (le GETH) en qualité « d'opérateur en salle blanche », d'abord dans le cadre d'un contrat à