[K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de

du territoire de Belfort Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 174/25 Ordonnance : 90595 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau

Remy Martin & C°, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MTE International, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Meier-Bourdeau

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [D] [U], et les conclusions de M.

Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société SNTV Perrenot

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X..., l'avis de M.

Z..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X..., l'avis de M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Gonesse Entrée Sud, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. V... A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau

Frouin, président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme G..., de

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Adecco, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Catleia, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Alain Miroite, et

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.