Henri X..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Verbeke Charpentes, fonctions auxquelles il a

: Sur le pourvoi formé : 1°) par la société CALBERSON INTERNATIONAL, dont le siège est à Tremblay-les-Gonesses (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) Société PERON DE CLEBSATTEL, dont le siège est à Dunkerque

Stéphane X..., engagé par la société Coopérative ouvrière de production des lamaneurs du port de Dunkerque à compter du 25 juin 2005, a saisi le tribunal d'instance de diverses demandes à l'encontre de

Dominique X..., engagé par la société coopérative ouvrière de production Des Lamaneurs du port de Dunkerque, a saisi le tribunal d'instance de diverses demandes relatives à son licenciement ; Attendu

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Soulard, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou., conseiller rapporteur, M.

X... devaient être effectués pendant une période nécessairement temporaire, sur un chantier situé dans la zone géographique convenue par la clause de mobilité (30 km autour de DUNKERQUE) que ces travaux

Louvel président, Mme Harel-Dutirou conseiller rapporteur, MM. Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, M. Pers, Mmes Mirguet, Vannier conseillers de la chambre, MM.

Louvel président, Mme Harel-Dutirou conseiller rapporteur, MM. Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, MM. Pers, Fossier, Mme Mirguet, MM. Soulard, Moreau conseillers de la chambre, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM Maison Flamande, dont le siège social est à Dunkerque (Nord), ..., en cassation

(Nord) Dunkerque, B M. Francis A..., demeurant ... (Nord) Dunkerque, C Mlle Marie-Ange A..., demeurant ... (Nord), D M.

. ; 2°) Madame Thérèse Y... épouse d'X..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), ... et actuellement à Sanary (Var), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Douai

Jacques Y..., demeurant ... prolongée à Petite-Synthe (Nord), Dunkerque, actuellement en liquidation judiciaire, 2 / M. Henri X..., mandataire liquidateur, demeurant ...

Maurice X... et Mme Germaine C... épouse X... et de la succession de chacun d'eux, désigné pour y procéder Me B..., notaire à Dunkerque, ordonné la délivrance des legs consentis à Mme Y... X...

Duterme, en contrepartie des diligences accomplies pour le compte de son épouse et de son fils dont il était le mandataire et l'interlocuteur unique, le premier président a violé l'article 1984 du code

société Inter sécurité prévention qui l'a principalement affecté à la surveillance du zoo de Fort Mardyck ; que par courrier du 21 mars 2006, l'employeur a été informé par la communauté urbaine de Dunkerque

EN RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE DUNKERQUE DE TERRAINS LUI APPARTENANT A L'EXCEPTION DE L'INDEMNITE DEMANDEE POUR PREJUDICE RELATIVE AUX

(Val-de-Marne), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, dont le siège social est ... (Nord), 6°/ de M. Allal Z...

Soulard, président, Mme Harel-Dutirou  , conseiller rapporteur, M.