[A] ont cédé à la commune de [Localité 1] la parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2] lieudit « [Adresse 5] », dont l'exposante, partant, est devenue propriétaire, d'autre part que la clôture érigée

prix de 360.000 euros TVA de 34.250 euros comprise et que par courrier du 28 mars 2014 l'EPFLO a confirmé son accord pour l'acquisition de cette même ferme au prix de 325.750 euros HT, soit le prix hors

allocations et le RSA : - prestations sociales pour 2008 : 2 213 euros pour l'année ; - prestations sociales pour l'année 2009 : 4 830 euros ; - prestations sociales pour 2011 : 1 411 euros par mois (hors

contestable, au vu des pièces produites (courriers DDE des septembre 1995 et 17 mai 1997, rapport Z... de 2002), que la passerelle était depuis de nombreuses années en très mauvais état, qu'elle avait été érigée

contrat doit s'analyser en un contrat à durée indéterminée et que, s'il convient de le requalifier, il ne s'agit là que d'une «requalification interprétation», distincte de la requalification sanction érigée

lieu, bénéficier d'un véhicule de service afin de se rendre sur les chantiers ; que, pour autant, et en sa seule qualité d'agent de propreté, la détention d'un permis de conduire n'était pas davantage érigée

son mandant ; qu'en l'espèce, pour exonérer la société Agence immobilière home international de Flaine de toute responsabilité, et en conséquence mettre son assureur, la société Serenis assurances, hors

D83, P134, D1404, Eric J... D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L...

bardage, création de poutres et poteaux métalliques, que l'ensemble charpente-chemin de roulement était constitué d'une structure fixe ancrée au sol, dont l'ossature métallique reposait sur des poteaux érigés

Le deuxième moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête de Mme [L] [P] tendant à l'annulation de tous les actes de l'instruction accomplis hors de la saisine matérielle et temporelle de

l'une des trois options évoquées ci-dessus, dans le délai légal précédant la date de l'assemblée générale annuelle ; qu'en soumettant la remise de son rapport à la communication de documents comptables hors

la cassation à intervenir sur le deuxième moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef de la décision critiqué par le troisième moyen ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à mettre hors

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Eric X... , 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à

boîtier de raccordement 4 capteurs, des indicateurs de poids, des répétiteurs, .l'ajustage des bascules avec des masses reliées COFRAC, .le test des liaisons informatiques suivant le protocole ERIC

Eric BBB..., domicilié [...] , 52°/ Mme Claire CCC..., domiciliée [...] , 53°/ Mme Estelle DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 54°/ Mme Carole FFF..., épouse GGG..., domiciliée [...] , 55°/ Mme

zone inconstructible ne permettant, selon le plan local d'urbanisme, que des travaux confortatifs et d'agrandissement de l'existant à usage d'habitation disposant d'une surface hors

concurrence de 715 683 euros au cours du 1er trimestre 2003, 271 751 euros au cours du 2ème trimestre 2003 et 491 265 euros au cours du 3ème trimestre 2003 (pièce 25) ; que lesdites factures sont établies hors