; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Gaillardot, premier avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Laurent C..., demeurant lieu-dit "Les Gaillardières", commune d'Auverse, Noyant (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit :

REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE SONT PROCLAMES ELUS DANS L'ORDRE DE PRESENTATION : ATTENDU QUE LE PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI EN VUE DES ELECTIONS AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LE GAILLARD

Z... née A..., demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de Mlle Victorine Y..., demeurant .

l'objet d'un appel complémentaire de cotisations de 25 % pour l'exercice 1988 ; que l'arrêt attaqué a rejeté l'action en paiement de ce rappel formé par la mutuelle contre les sociétés Tradom, ADM, Gaillard

X..., Germain Gaillard, 2°/ Mme B..., Marie Z..., née Y..., demeurant ensemble à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Kayane diffusion, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mmes Y..., Gaillard-Midol et Péron

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Kayane diffusion, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mmes Y..., Gaillard-Midol et Péron

prud'hommes de Saint-Yriex La Perche) ; Attendu que le conseil de prud'hommes de Saint-Yriex a été supprimé par décret du 9 juillet 1992 ; qu'il y a lieu de désigner le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandrine X..., demeurant ... le Noir, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

Nicolas X..., demeurant Moulin du Pouget, 19120 La Chapelle-aux-Saints, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections

Roger Z..., décédé le 16 juin 1991, 2 ) Mme Gilberte X..., épouse Z..., demeurant ensemble Petit Gaillard, Trizay à Saint-Porchaire (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

La Gaillarde, 2 / de M.