LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

Roger X..., demeurant aux Paluds de Noves (Bouches-du-Rhône), chemin de la Draillette, 2°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour

chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ... au Plessis-Pate, Bretigny-sur-Orge (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alain Z..., 2°/ Monsieur Roger

Jean-Pierre ZX..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 77°/ de M. Roger ZY..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), ..., 78°/ de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

Jean-Yves ZE..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), 98 ) Mme Jeanne ZH..., née BP..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 99 ) M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean AS..., 5 / Mme EM..., épouse Fougère, 6 / M. Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M.

Roger, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul B... pour délit de fuite et défaut de maîtrise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Pierre H..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4°) La société anonyme Socprodex, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5°) M.

Serge R..., demeurant à Saint-Mihiel (Meuse), Buwieres-sous-les-Côtes, 19°) de Monsieur Maurice S..., demeurant à Colayrac-Saint-Cirq (Maine-et-Loire), Villa Maria d'Angoses, 20°) de Monsieur Roger

Jean-Paul Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de son épouse Marguerite Bayle, épouse Y..., 2 / M. André Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 12°/ de Mme Evelyne B..., demeurant chez M. Hervé Z..., ..., 13°/ de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE PARC DE L'ABBAYE, dont le siège social est sis à Douai (Nord), boulevard Jeanne