Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

à vue demande à s'entretenir avec un avocat désigné d'office, d'en informer par tous moyens le bâtonnier de l'Ordre lorsque 20 heures se sont écoulées depuis le début de la garde à vue ; qu'en l'espèce

Jean-Claude, - I... Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

de la procédure n'établissent pas que Bernard Y... ait fait le moindre écart de conduite pour heurter ou seulement prendre le risque de heurter Jean X... qu'il avait préalablement identifié lorsqu'il

Jean-Jacques, - Y...

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean

Pierre de X..., demeurant à Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.

, le prévenu soutenait qu'à l'exception de la construction d'un barbecue et d'arches décoratives, de l'installation d'un abri de jardin, de l'aménagement d'un parking et du percement d'une porte de garage

accusations et les déclarations du mis en examen imposent l'organisation d'une confrontation, dont il convient de s'assurer qu'elle puisse s'effectuer sans qu'aucune pression ne soit exercée sur la jeune

cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de Me GARAUD

Y...et Fils ", les investigations effectuées dans les locaux communs à ces sociétés et l'examen des pièces comptables ont immédiatement montré que les faits imputés à la SA Jean Y...et Fils étaient indissociables

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

U...), d'autres jeunes filles dénudées avaient été photographiées et enregistrées sur l'ordinateur, et s'il n'était pas expressément indiqué par le témoin qu'elles étaient mineures, il était largement

Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier, à 8 000 francs d'amende, le

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une plainte a été déposée par la mineure K...

Jean-Pierre C..., expert-comptable avec lequel Mme D... avait cherché à se rapprocher dans les années 91-92 et à qui elle avait continué d'adresser des clients exerçant sous forme de société, qu'elle était