Pacaud, président, et de Mesdames Debuisson et Nemoz-Benilan, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Pacaud, président, et de M.

particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, consistant en le fait d'avoir fait travailler [N] [T] en hauteur, sur un plan de travail non conforme, en l'espèce un toit en pente

a évoqué la possibilité d'une annulation du contrat au cas où cette société serait ennuyée pour respecter ses engagements contractuels et qu'en conséquence, la société Thieule pouvait légitimement penser

d'une manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa mère, Mme X..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils, a assigné la commune de Pennes-Mirabeau

[R] [E], laissant penser que le second utilisait ses fonctions pour permettre au premier d'importer des stupéfiants. 3. Une information a été ouverte le 26 novembre 2020 des chefs susvisés. 4.

civil pour n'avoir pas déduit les conséquences légales résultant de ses propres constatations ; 4 / que le devis descriptif ne définissait que la largeur de la chaussée, celle de l'accotement, la pente

niveau du faîtage, qui était destinée à permettre au salarié travaillant au niveau du faîtage de se déplacer en sécurité, et une deuxième corde fixée à la panne faîtière et courrant jusqu'en bas de la pente

polémique portant sur les opinions et doctrines relatives au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat, la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

ainsi que les témoignages recueillis qui révèlent que la jeune fille recevait des cadeaux de son beau-père, s'éveillait à la vie sexuelle et avait avec son beau-père une attitude équivoque laissant à penser

. ; que si le docteur Z... pense, quant à lui, que la présence du nodule aurait dû faire envisager une lésion cancéreuse et engager au minimum une surveillance échographique et une cytoponction, l'avis

scène ainsi décrite ; que la culpabilité de Christian X... ne saurait être dès lors discutée, l'infraction étant constituée en tous ses éléments ; que s'il est clair que le caractère obsessionnel de la pensée

pouvait sans violer l'article L. 421-1, alinéa 2 du Code de l'urbanisme, refuser de sanctionner les travaux de construction exécutés sans permis qui ont transformé une simple cabane à toit de chaume à une pente

saurait être constituée ni par le rapprochement sciemment opéré par le destinataire entre le document publicitaire et un document administratif, tenant à la couleur ou au format communs, ni par la pensée

Fabrice Y... qui avait déjà eu des relations sexuelles avec elle, ait eu l'intention de se comporter à son égard en abuseur ; que l'absence de réaction et de plainte de sa part a pu lui donner à penser

[F] doit s'apprécier objectivement au regard des propos tels qu'ils ont été littéralement tenus et qu'ils pouvaient être compris par le public, et non au regard de ses arrière-pensées ; qu'en estimant

l'ensemble de ses obligations déclaratives en remplissant et déposant chaque année sa déclaration sociale des indépendants (DSI) ; que le cotisant qui satisfait à cette obligation peut légitimement penser

contesté avec agressivité son placement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire, en écrivant, dans un message électronique en date du 20 mars 2020 qu'elle avait adressé à son employeur : ''je pense

ESTIME QU'A L'OCCASION D'UN DIFFEREND SURVENU ENTRE DARLING ET THONY, TOUS DEUX NOTAIRES A BESANCON, IL N'Y AVAIT PAS LIEU POUR THONY DE VERSER A SON CONFRERE LES HONORAIRES EN SECOND D'UNE AFFAIRE PACAUD

de Mickaël Y... doublait la file de 7 ou 8 véhicules qui circulaient alors à 90-100 km/ h, la R5 roulait alors à très vive allure que le témoin a évaluée à environ 150 km/ h, ce qui le conduisait à penser

INDIQUANT L'OBJET DE LA PLAINTE PORTEE CONTRE DARLING PAR UN DE SES CONFRERES, LA PROCEDURE SUIVIE, LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LES REPONSES ECRITES FAITES A UN QUESTIONNAIRE PAR LE CLIENT PACAUD