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S... a fait publier l'assignation aux fins de réitération de la vente conclue par acte sous seing privé du 23 juillet 2014, cette assignation, qui tend seulement à obtenir la réitération de la vente par

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REGINE NEE LE 3 AOUT 1952 ET, D'AUTRE PART, QUE Y...

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[V] [E], partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie

[H] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2023, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, conduite malgré injonction

anonyme Cabinet DERIEUX, dont le siège social est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section C), au profit de Madame Marie-Reine

Bigarre, 2 / Mme Marie Hélène H... épouse Bigarre, demeurant tous deux 13, cité de la Croix Nourry, Les Pieux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de la loi du 5 juillet 1972, alors applicable ; Attendu que, par jugement du 29 janvier 1990, le conseil de prud'hommes de Reims a condamné l'association Table

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Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Caruso, société anonyme, dont

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile G..., demeurant ... 4, Résidence Saint-Jacques à Troyes (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Reims

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / du Centre de formation aux affaires (CEFA

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Remi, société anonyme dont le siège social est

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Reims

Corneau à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de M.