leur destination de produits propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme ; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu a vendu en quatorze mois plus de 855 tonnes

adressée à la partie civile antérieurement au versement de l'acompte et qu'il a eu un rôle déterminant dans celui-ci ; "qu'en faisant signer à Kubanski Kazaki un contrat de vente portant sur 5 000 tonnes

A ACHETE FERME A LADITE SOCIETE CENT VINGT TONNES DE LUBRIFIANTS LIVRABLES PAR TRANCHES ANNUELLES DE HUIT TONNES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE X...

prévenu coupable de la contravention prévue par l'article R. 422-4 du Code de la route, l'arrêt attaqué relève notamment que celui-ci a franchi, avec un camion d'un poids total autorisé en charge de 19 tonnes

; Attendu que Mme Y... a assuré auprès de la compagnie La Concorde, d'une part, un " tracteur non porteur " immatriculé 2204YF77, d'autre part, sa remorque de marque " Benalu " d'un poids de 19 tonnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TONG HENG dont le siège social est ... (18ème

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 25 AVRIL 1978) QUE POMMEREUL S'EST ENGAGE PAR CONTRAT DU 28 AVRIL 1976 A LIVRER A LA SOCIETE GAUDICHE 300 TONNES

hypothétique ; qu'en ne répondant pas à ses conclusions d'appel qui démontraient que lorsque le 26 juillet 1994 la société Sodiex s'est rendue auprès de la société Socoherb à Marseille pour lui proposer 4 tonnes

réception, par l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), le 5 octobre 2012, d'un renseignement anonyme concernant un projet d'importation de plusieurs tonnes

JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS, 29 NOVEMBRE 1974), LA SOCIETE DES TRANSPORTS LAURENT AYANT ACCEPTE EN FEVRIER 1973, DE TRANSPORTER DE FRANCE A LONDRES POUR LA SOCIETE POMEXPORT, VINGT TONNES

POUR DECLARER LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES TRANSPORTS PUBLICS POUR AVOIR FAIT CIRCULER UN ENSEMBLE ROUTIER COMPORTANT UN CAMION D'UN POIDS EN CHARGE INFERIEUR A DIX-NEUF TONNES

DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE, DECLARANT VOULOIR DEFENDRE L'UN DES ELEMENTS DE SON NOM CONTRE UNE USURPATION, A ASSIGNE LES CONSORTS Y...

Y... en paiement de diverses sommes, au titre, d'une part, du coût de la location d'un tracteur et d'une tonne à eau, d'autre part, du coût des réparations du tracteur endommagé ; Attendu que M.

les consorts Y...mais de statuer sur une demande d'expulsion a exactement affirmé que Madame Nicole Y...et Monsieur Mickaël Y...occupaient sans droit ni titre et a prononcé leur expulsion, Monsieur Tony

de liquidateur judiciaire de Monsieur Marcel X..., l'acte de donation-partage de la nue-propriété de l'immeuble situé... à ANNOEULLIN consentie le 18 mars 1999 par Monsieur X... au profit de Monsieur Tony

X... les matériels suivants : - 8 brides de moule grises - 2 cartes STU 85 tonnes - 2 cartes MEMO 85 tonnes et 50 tonnes.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 17 décembre 1992, la société Comet grains s'est engagée à stocker, sur le site de Solférino, 6 000 tonnes

société Pierre Lembo a confié à la société Transports Foulon, assurée auprès de la société Axa France venant aux droits de la société Axa courtage, le déplacement d'une scie à pierre d'un poids de quinze tonnes