LITIGIEUSE), A L'AUTEUR DES EPOUX Y..., ETAIT IMPRECIS ET CONTRADICTOIRE, NOTAMMENT, QUE CET ACTE MENTIONNE QUE LA PARCELLE CONFRONTE AU CHEMIN DU MOULY (PROPRIETE DES DEMANDEURS AU POURVOI) ET QU'ELLE EST TRAVERSEE

a demandé à la société C... et à la société Assurances générales de France (AGF) la réparation de son préjudice ; que celles-ci, soutenant qu'un camion appartenant à la société Silav, qui avait traversé

de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1985 que la faute commise par la victime de moins de 16 ans a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens ; que le jeune garçon a traversé

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Le Canton Rouge, société particulière, dont le siège et à Allauch (Bouches-du-Rhône), Traverse

services de restauration nécessitant le recours à « de nombreuses données périssables », ainsi que le fait que la configuration des locaux en fait un lieu « non divisible » devant obligatoirement être traversé

majeur en notre direction " ; que conformément aux allégations du prévenu, le véhicule Peugeot est effectivement passé devant le sien en arrivant de sa droite pour aller s'immobiliser après avoir traversé

ALORS D'UNE PART QU'en retenant que l'appartement de Monsieur X... se trouve traversé par différentes alimentations électriques, d'eau, de climatisation, destinées à l'appartement du quatrième étage, ce

PAR LE MURET, A "DEBOUCHE" SUR LA CHAUSSEE, EN COURANT POUR LA TRAVERSER, AU MOMENT OU SURVENAIT L'AUTOMOBILE ET RELEVE QUE LES TRACES DE FREINAGE LAISSEES PAR LE VEHICULE NE SONT PAS REVELATRICES D'UN

Y... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que la victime, en courant et sans prendre la moindre précaution, a traversé la chaussée et s'est jetée sur le véhicule

gauche du véhicule d'Alain Y..., ainsi qu'il résulte du procès-verbal, ce qui démontre que le véhicule d'Alain Y... était soit perpendiculaire à l'axe de la chaussée, soit fortement engagé pour la traverser

conditions citées de la faute inexcusable ; qu'en effet, comme il le constate par ailleurs, ce comportement consistait à s'élancer en courant, vêtu de vêtements sombres, une capuche sur la tête pour traverser

369 DU PLAN, LA BANDE INFERIEURE DU L SE TROUVANT ENTRE LA LIMITE NORD-EST DE CETTE PARCELLE ET DES BATIMENTS, NOTAMMENT LES IMMEUBLES N. 383 G ET 385 G, EUX-MEMES EN BORDURE D'UN CHEMIN URBAIN QUI TRAVERSE

resté à l'arrêt et que c'est seulement lorsque la locomotive électrique qui roule à 140 km/h se trouve à 30 ou 40 mètres que le véhicule démarre rapidement (« en trombe » selon ses dires) ; que la traversée

] et [...], dont l'appelant soutient qu'elles sont enclavées du fait du caractère impraticable du chemin [...] dit de [...]à [...], de sorte qu'il est nécessaire de passer par le chemin [...], qui traverse

X..., le maire de Senlecques confirme son courrier du 8 juin précédent, selon lequel la traversée du village est interdite aux bovins du GAEC des Placettes et ajoute qu'il ne s'opposerait pas à ce que

RODRIGUEZ AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, COMPTE TENU DE LA SURVENANCE D'UN VEHICULE ; QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER SI CE MINEUR AVAIT LA CAPACITE

DU FONDS DOMINANT DEVRONT VERSER A LEUR VOISIN, EN RETENANT QUE CETTE SOMME " N'EST PAS EXCESSIVE, EU EGARD A LA NATURE DU TERRAIN TRAVERSE ET AU SERVICE DONT PROFITENT LES CONSORTS X... " ; ATTENDU

AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN S'ENGAGEANT IMPRUDEMMENT DANS LA TRAVERSEE DE LA VOIE ET QUE CETTE FAUTE AVAIT CONSTITUE UN FAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE NATURE A EXONERER ENTIEREMENT DAME Z...