Lécuyer et associés, avocat de M.

Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt " constate en préambule que les pièces numérotées de 1 à 18 du dossier de la société ne figurent pas dans son dossier de plaidoirie

sont fixées en accord avec le client, et qu'à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Rian Port, après débats en l'audience

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X....

des plaidoiries du 4 mars 1999 ni de l'identité du magistrat ayant présidé les débats alors, selon le moyen, que le plumitif d'audience fait apparaître que M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Roger, avocat de la société Barclays Bank, de la SCP Vier et Barthélémy,

en 1991 est postérieur à leurs engagements, d'autre part, aucun document n'a été produit relativement au prêt de 500 000 francs qui leur aurait été accordé le 2 août 1988 et dont il n'est d'ailleurs pas

X... était constituée d'avocats (95 % des affaires) ; qu'en refusant d'accorder toute indemnité pour le préjudice subi par M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande formée par M.

sera rappelée à l'audience. 10.

représentant la société mais également des noms des anciens avocats l'ayant représentée et des avocats avec laquelle cette société est en contact ; que s'agissant des investigations informatiques, en

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

A..., avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la B... , avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

de la société Boulangerie Pré, de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au fond à l'audience du 3 mars 2015 ; que le salarié, comme le comité d'entreprise, n'a ni conclu ni comparu ; que la cour renvoie (…) aux conclusions de la société appelante déposées à l'audience, visées

dans des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire ; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Kuhn Mgm, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.