A... circulait sur la gauche de sa voie de circulation en commettant ainsi une faute, la cour d'appel n'avait pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qu'elles imposaient et aurait

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, le point de choc ayant été localisé par les gendarmes a proximité de l'axe médian dans le couloir de circulation

Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance garantissant en particulier l'indemnisation de ses dommages physiologiques et économiques ; qu'ayant été blessé dans un accident de la circulation

[O] [X] et l'assureur, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis

s'en est dessaisi volontairement, et ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation ; qu'au sens de ce texte, la mise en circulation d'un produit doit s'entendre du moment où il est sorti du processus

et des obstacles prévisibles ; "aux motifs adoptés que les gendarmes ont ainsi constaté la survenance d'un accident matériel de circulation qu'Hugues X... ne conteste pas avoir eu et pour lequel le

droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'aide à l'entrée, à la circulation

et des robinets permettant l'alimentation en eau du circuit; qu'en décidant que M.

livre ; qu'en l'espèce, la règle de priorité à droite trouvait d'autant mieux à s'appliquer qu'un panneau de signalisation indiquant cette priorité était implanté avant l'intersection dans le sens de circulation

O..., victime le 14 septembre 2009 alors qu'il était âgé de quarante ans d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la société la Garantie mutuelle

F..., alors qu'il séjournait en Italie, a été victime d'un accident de la circulation le 12 août 2014, son vélo ayant été percuté par un fourgon immatriculé en Italie, assuré auprès de la société Groupama

Cour a relevé que les prévenus ont abusé de leur droit en détenant par devers eux les clés du local réservé au comité d'entreprise ; que cet abus constaté par l'arrêt, mettait obstacle à la libre circulation

... la prévenue, en garant son véhicule à la sortie d un virage, dans un lieu non prévu pour le stationnement alors même que la présence en ce lieu de travaux et la chaussée mouillée rendaient la circulation

déclaré David B... coupable de l'homicide involontaire et du défaut de maîtrise qui lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés que le 22 mars 1998 aux environs de 3 heures, un accident de la circulation

contrat à garantie jusqu'au 25 janvier 1992, date de fin d'échéance ; "alors que la compagnie d'assurances qui reconnaît assurer un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

. ; que ce dernier reconnaît sans équivoque le vol de la 205 Peugeot commis en avril 1995 et reconnaît avoir, en mai 1995, circulé à bord d'un véhicule volé avec lequel il a été accidenté ; qu'il ressort

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la victime d'un accident de la circulation ne peut, si elle n'était pas conducteur d'un véhicule, se voir opposer des fautes non inexcusables pour réduire l'indemnisation

son assureur, les AGF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

X... est devenu propriétaire du terrain en cause, précisait que la parcelle H 34 était un terrain à usage de passage, ce qui n'impliquait en rien une ouverture à la circulation publique ; d'où il suit

Z... avait commis la faute de n'avoir pas circulé sur l'accotement herbeux, quand les accotements ne sont pas des voies de circulation pour les véhicules, la cour d'appel aurait violé les articles 4 de