sous le contrat Z 9877 ; Attendu que des problèmes de qualité sur les tubes fabriqués par SrSAK ont été identifiés par le client de la société Genoyer au Pérou ; que la société Sisak a accepté d'effectuer

France, par celle-ci, l'expert précisant qu'il ne lui est pas possible d'apprécier les quantités livrées par la société CML ni d'apprécier le niveau de la commande de X...

& Co (la société X...) a commandé des pavés de granit à la société La Générale du granit (la société LGDG) ; que la société X... ayant refusé de payer le solde du prix des marchandises, la société LGDG

sollicité auprès de la société Altimat, aux droits de laquelle vient la société Condor France (la société Condor), un devis pour la mise en place et la dépose d'échafaudages autour des bacs, qu'elle a accepté

pour lancer les études » ; que si le devis constituait bien une commande ferme et si, ainsi qu'il avait été jugé par la Cour de cassation, aucune condition suspensive, tenant à l'obtention d

, et d'un autre côté, tout en estimant chaque bon de commande-contrat autonome, retenir une date unique, celle de la première livraison, pour déterminer le point de départ du délai de résiliation, d'où

licenciée [21 octobre 2008], j'ai dissuadé des clients pour qu'ils n'aillent pas signer des commandes à l'enseigne « Record cuisine » car je savais que leur commande ne serait pas honorée » ; que Mme [

générales de vente selon laquelle : "le client accepte de voir modifier unilatéralement les caractéristiques du véhicule sans changement de prix dès lors que, sans affecter la qualité du véhicule, la

X... engageait la société GTPR, les juges du fond ont retenu : " Il est démontré par la productions d'autres devis acceptés que les parties étaient en relations d'affaires, autorisant ainsi la société

, annulation dont l'arrêt prétend qu'elle aurait été acceptée par la société Digitechnic ; que, dès lors, l'instance pour vol et contrefaçons ne pouvait être étrangère au débat actuel ; que l'arrêt a

magasin à grande surface, a demandé à la société Digitechnic d'étudier l'informatisation de celui-ci, ainsi que celle d'un autre magasin qu'elle envisageait d'ouvrir ; qu'après cette étude, elle a commandé

Roche percevrait une commission sur toutes commandes directes ou indirectes menées à bonne fin et que les parties avaient rayé du contrat d'un commun accord, la mention "traitées par lui-même" ; qu'elle

de payer du 31 octobre 2006 et que, dans le mois de ce commandement, M.

tacite de sa part ; que, ce faisant, l'arrêt a fait produire au silence de la société l'effet d'une acceptation et a violé l'article 1134 du Code civil, et alors qu'enfin, dans ses conclusions en appel

Z...et Y..., mandataires liquidateurs ; que le 7 février 2003, une barge de la société MUTP a heurté une pile d'extrémité d'un ponton ; que la société du Port de plaisance de l'Herbaudière a accepté le

N'ETAIT PAS LA CLIENTE DE CRUAUD ET NE LUI AVAIT PAS COMMANDE LES TRAVAUX DE REFECTION DU CAMION AVANT LA VENTE DU 25 AVRIL 1966, POSTERIEURE A CES TRAVAUX ; QUE DAME Y...

CONGES PAYES, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE EN VERTU DU CONTRAT, POUVAIT, DANS LE CAS DE VENTES CONSENTIES AU-DESSOUS DU TARIF, APPLIQUER UN TAUX REDUIT DE COMMISSIONS ET QUE LE REPRESENTANT QUI AVAIT ACCEPTE

des commandes par un revendeur non agréé bien que la société Batisoft ait contesté les prétentions émises par la société CEI et sans préciser sur quels éléments elle avait fondé sa conviction, la cour