activité, 1/10ème à titre d'indemnité de congés payés » ; que le contrat permettait d'identifier précisément la part de la rémunération représentant l'indemnité de congés payés ; qu&apos

en plus de l'indemnité conventionnelle de dix-huit mois, d'une indemnisation compensatrice du préavis de six mois ; qu'aussi même si la loi ne prévoit aucun préavis en matière de rupture

du salarié relative à un complément d'indemnité de préavis, le conseil de prud'hommes a retenu que c'est la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement et non sa date d'envoi qui fixe

X... diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité fondée sur l'article 700 du nouveau Code

X... un complément d'indemnité au titre des congés payés, assis sur le solde d'intéressement qui lui serait dû, après avoir constaté que cet intéressement contractuel était calculé sur la base du résultat

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents et d'une indemnité de licenciement, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire

de préavis, d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire et de congés payés sur heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

au salarié des sommes à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus, alors « que le juge

une somme à titre de rappels d'indemnités de congés payés sur primes de soirées alors, selon le moyen : 1 / que les frais professionnels exclus de l'assiette de l'indemnité de congés payés sont les

de quinze jours ; Attendu que pour débouter l'employeur de ses demandes de complément d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts, le jugement retient qu'au vu de l'attestation Assedic remise par

payés, d'un complément de prime d'ancienneté, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et de dommages

, une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 22.

X... un complément de préavis et des indemnités de congés payés alors, selon le moyen, premièrement que le refus réitéré du salarié de se conformer aux horaires de travail rend impossible le maintien de

moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes aux titres de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés

de congés payés, d'un solde d'indemnité compensatrice de congés payés, d'un solde d'indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier

payés, de dommages-intérêts pour défaut de paiement du salaire, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de congés payés

X... de ses demandes tendant à ce que le paiement des indemnités de rupture et des rappels de salaire et de congés payés qu'il sollicitait, soit calculé sur la base du dernier salaire que lui servait la

Patrice X... la somme de 5.146 euros à titre de complément d'indemnité spéciale de licenciement et la somme de 4.990,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société CERMA à payer à Monsieur X... les sommes de 11.670 € à titre d'indemnité de préavis, 1.167

, 14 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de 2. 002, 61 euros au titre de l'indemnité de congés-payés sur préavis, de 3. 336, 82 euros au titre du billet d'avion aller et retour et de