Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., et dont le terme était fixé au 16 juin 1988 ; que le compte bancaire de la société Exart est demeuré débiteur postérieurement à cette date et jusqu'en 1994 ; que la Banque générale du commerce, qui

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[Z], niée par ce dernier mais avérée exacte, participait d'un débat d'intérêt général dans le contexte du vote pour la primaire devant permettre de désigner le candidat du parti socialiste et

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société générale de banque aux Antilles, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... lors des débats, à savoir une secrétaire et un technicien ; que lors de ces mêmes débats, M.

juridiction commerciale pour faire annuler ces conventions et faire les comptes entre les parties ; que cette première procédure a abouti à un arrêt du 29 janvier 2003 qui a réciproquement condamné les intéressés

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Bignon, avocat général " (p. 2, lignes 1 et 2) " débats : à l'audience, en chambre du conseil, le 7 mars 2000, ont été entendus (...)

PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général

en aucun cas être considérée comme un vaste débit de tabac à l'intérieur duquel la publicité serait autorisée; qu'aucun motif de prétendue sécurité ne saurait contrevenir aux dispositions protectrices

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme R..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général