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11 017 résultats pour « décision du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262acd580146774236fe

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rectificative du juge des libertés et de la détention modifiant la date d'effet de la prolongation de la détention telle qu'elle résultait de sa décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01634

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les éléments relevés par le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention au nombre des motifs de leurs décisions respectives, figuraient au dossier de la procédure tel que communiqué à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100379

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Par ordonnance du 30 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z..., mis en examen du chef de meurtre, a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2016 ; que, par ordonnance du 21 novembre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00908

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01222

Cassation

21 septembre 2021

21 septembre 2021

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01331

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01109

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00290

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Par jugement du 27 août 2024, le tribunal correctionnel a déclaré recevable une demande de mise en liberté formée par l'intéressé le 6 août 2024 et ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Pour rejeter la demande d'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e559

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

/95, a rejeté la demande de liberté de Thierry X... ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

provisoire qui s'est déroulé le 14 février 2018 devant le juge des libertés et de la détention d'Agen, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

29 août 2016, le juge d'instruction d'Agen a saisi le juge des libertés et de la détention, de la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00860

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01693

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

des libertés et de la détention prononçant son incarcération provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100271

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

D'une part, si l'article L. 3216-1 du code de la santé publique donne compétence au juge des libertés et de la détention pour connaître des contestations relatives à la régularité des décisions administratives

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du même jour, a rejeté cette demande et prolongé la détention provisoire de M. [D]. 8. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00410

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Par ordonnance en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de quatre mois. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01155

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle

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