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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262acd580146774236fe
4 décembre 2002
"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rectificative du juge des libertés et de la détention modifiant la date d'effet de la prolongation de la détention telle qu'elle résultait de sa décision
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01634
18 novembre 2025
Les éléments relevés par le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention au nombre des motifs de leurs décisions respectives, figuraient au dossier de la procédure tel que communiqué à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100379
26 juin 2024
Par ordonnance du 30 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578
27 février 2018
Z..., mis en examen du chef de meurtre, a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2016 ; que, par ordonnance du 21 novembre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00908
15 juin 2022
des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01222
21 septembre 2021
des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01331
23 septembre 2025
des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01109
6 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00290
5 février 2025
Par jugement du 27 août 2024, le tribunal correctionnel a déclaré recevable une demande de mise en liberté formée par l'intéressé le 6 août 2024 et ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262
1 février 2023
Pour rejeter la demande d'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.
61372581cd5801467741e559
15 novembre 1995
/95, a rejeté la demande de liberté de Thierry X... ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633
5 juin 2018
provisoire qui s'est déroulé le 14 février 2018 devant le juge des libertés et de la détention d'Agen, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243
26 avril 2017
29 août 2016, le juge d'instruction d'Agen a saisi le juge des libertés et de la détention, de la demande de mise en liberté formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00860
27 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01693
2 décembre 2025
des libertés et de la détention prononçant son incarcération provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505
22 mars 2023
ECLI:FR:CCASS:2020:C100271
5 mars 2020
D'une part, si l'article L. 3216-1 du code de la santé publique donne compétence au juge des libertés et de la détention pour connaître des contestations relatives à la régularité des décisions administratives
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790
14 mai 2025
Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du même jour, a rejeté cette demande et prolongé la détention provisoire de M. [D]. 8. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00410
6 mars 2024
Par ordonnance en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de quatre mois. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01155
20 août 2025
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