AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'un arrêt rendu le 12 septembre 2002 par la cour d'appel de Paris (19e chambre section B), au profit : 1 / de la commune de Vigneux-sur-Seine 2 / de la Société d'économie mixte de Vigneux " SEMVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

frauduleuses qu'elle n'a pas constatées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision sur les intérêts civils " ; Sur le moyen unique de cassation, proposé en faveur de Bruno Y..., pris en ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

intérêts de chaque partie, afin de rechercher si les deux atteintes s'équilibrent ou si l'une est abusive et de s'assurer que la protection de la liberté d'une partie n'entraine pas le sacrifice de celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Y..., représentant la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Pyrénées Orientales était partie intervenante et a été entendu ; "alors qu'en cas de poursuites

D'une part, la cour d'appel, ayant relevé que la nouvelle facture émise le 6 juin 2013 pour un montant de 31 361,46 euros n'avait pas été contestée par M.

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.568 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pernet diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

des devis comparatifs et, d'autre part, que trois entreprises étrangères à la société X... auraient précisément établi de tels devis, la cour d'appel a entaché sa décision attaquée d'une contradiction

appelé en remplacement d'un magistrat à statuer sur le fond d'une affaire dans laquelle il avait été préalablement chargé par l'une des parties de s'informer auprès du Parquet des suites réservées à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... au tribunal de grande instance d'Alès, d'autre part, le juge des libertés et de la détention n'était pas tenu de respecter un délai minimum pour faire connaître sa décision de refus, la chambre de